Date d'impression : 20.11.18
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Appel 2014 service européen d'assistance en droits de la propriété intellectuelle (I.P.R. Helpdesk)

Le soutien aux PME© Alexander Raths-Fotolia.com
Appel H2020-INNOSUP-2-2014
Ouverture : 11.12.2013
Clôture : étape 1 le 02.04.2014
Budget : 4 millions

La Commission européenne a publié le 11 décembre 2013 un appel à propositions visant à renforcer l’accompagnement des P.M.E. en matière de gestion et de valorisation des droits de propriété intellectuelle grâce à un soutien européen (I.P.R. Helpdesk).

Appel à propositions

La Commission européenne a publié le 11 décembre 2013 un appel à propositions intitulé H2020-INNOSUP-2-2014.

Le dépôt du dossier est fixé au 2 avril 2014 à 17h (heure de Bruxelles), avec un financement prévu de 4 millions d'euros.

Cet appel à propositions a pour objectif de soutenir au mieux au niveau pan-européen la gestion, la diffusion et la valorisation des droits de propriété intellectuelle des P.M.E. et des organisations de recherche.

Le "I.P.R. helpdesk" européen devra apporter son soutien sur ces différentes dimensions pendant 48 mois.

Le déposant devra s’appuyer sur les recommandations du rapport d’évaluation des initiatives précédentes (publication prévue fin décembre 2013).

Les activités de l’actuel "IPR Helpdesk" constituent également une source d’inspiration.

Parmi les résultats attendus, on peut citer le soutien apporté à 2000, voire 3000 P.M.E. par an en matière de propriété intellectuelle ou la collaboration avec d'autres actions ou structures (ex. : le réseau des Points Contacts Nationaux Horizon 2020 ou le réseau Entreprise Europe).

Lien vers l'appel