Date d'impression : 12.12.17
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Publication des premiers appels à propositions "Transport intelligent, vert et intégré" 2014-2015

voiture verte© angelo19-Fotolia.com

La Commission européenne a publié le 11 décembre 2013 ses premiers appels à propositions 2014-2015 pour le défi "Transport intelligent, vert et intégré" (Smart, Green and Integrated Transport) avec un budget de 545 millions d’euros en 2014

Actualité
13.12.2013

La Commission européenne a publié le 11 décembre 2013 ses premiers appels à propositions 2014-2015 pour le défi "Transport intelligent, vert et intégré" (Smart, Green and Integrated Transport).

Cet appel bénéficie d’un budget total de 544.6 millions d’euros sur 2014, pour un total de 6 339 millions d’euros sur 7 ans.

Les délais sont resserrés et les premières dates de soumission pour ces appels Transport sont ainsi fixées au 18 mars 2014.

Les dates limites de soumission varient selon les appels, et certaines propositions se font en une étape, d’autres en deux étapes.

Les dates exactes sont donc à vérifier dans chaque sujet ("topic").

Le défi Transport est structuré autour des quatre grandes lignes d’activités suivantes :

  • Transport économe en ressources et respectueux de l'environnement
  • Mobilité améliorée, moins de congestion, plus de sécurité et de sûreté
  • Primauté globale pour l'industrie européenne des transports
  • Recherche socio-économique et comportementale et préparation des politiques publiques

Il se compose principalement de trois appels distincts :

  • la mobilité pour la croissance
  • les véhicules verts
  • petites et moyennes entreprises ; innovation rapide dans les transports (Fast Track)

Chacun de ces appels recouvre à son tour des "topics" ou "thèmes" qui sont en fait les appels eux-mêmes.

Pour la première fois, la Commission a annoncé les appels qu’elle prévoit de publier l’année suivante, certes seulement de façon indicative à ce stade.

 

Ne figure sur cette page que les appels 2014

Appel "Mobilité pour la croissance" (MG)

Les dates de soumission sont variables, il faut vérifier selon les thèmes :

Pour les thèmes en deux étapes

  • étape 1 le 18.03.2014
  • étape 2 le 28.08.2014

Pour les thèmes en une étape 

  • soit le 27.03.2014 ("A")
  • soit le 28.08.2014 ("B")

Le budget total pour "Mobilité pour la croissance" est défini comme suit :

  • thèmes en deux étapes : 341 000 000 €
  • thèmes en une étape A : 23 500 000 €
  • Thèmes en une étape B : 10 000 000 €

Aéronautique (en une ou deux étapes)

  • MG-1.1-2014 Competitiveness of European aviation through cost efficiency and innovation – 2 étapes
  • MG-1.3-2014 Seamless and customer oriented air mobility – 2 étapes 
  • MG-1.4-2014 Coordinated research and innovation actions targeting the highest levels of safety for European aviation - 1 étape A
  • MG-1.5-2014 Breakthrough innovation for European aviation - 2 étapes
  • MG-1.6-2014 Improving skills and knowledge base in European aviation - 1 étape A
  • MG-1.7-2014 Support to European aviation R&I policy - 1 étape A
  • MG-1.8-2014: International cooperation in aeronautics – 1 étape A
  • Developing a public European environmental modelling suite for aviation (under 'Other Actions' in WP) - Tender – OA1 – ceci fait l’objet d’un appel à propositions spécifique qui sera publié au printemps 2014


Transport ferroviaire (en deux étapes)

  • MG-2.1-2014 Intelligent Infrastructure
  • MG-2.2-2014 Smart Rail Services
  • MG-2.3-2014 New generation of rail vehicles

Transport routier (en deux étapes la plupart du temps)

  • MG-3.1-2014 Technologies for “super” low “real world” CO2 and polluting emissions – en 2 étapes
  • MG-3.2-2014 Advanced bus concepts for increased efficiency – en 2 étapes
  • MG-3.3-2014 Global competitiveness of the automotive supply chain management – en 2 étapes
  • MG-3.4-2014 Traffic safety analysis and integrated approach towards the safety of Vulnerable Road Users – en 2 étapes
  • MG-3.5a-2014: Cooperative ITS for safe, congestion-free and sustainable mobility – en 2 étapes
  • MG-3.5b-2014: Cooperative ITS for safe, congestion-free and sustainable mobility – en 1 étape B


Transport fluvial et maritime (en deux étapes)

  • MG-4.1-2014 Towards the energy efficient and emission free vessel
  • MG-4.2-2014 Safer and more efficient waterborne operations through new technologies and smarter traffic management
  • MG-4.4-2014 Advancing innovation in the Inland Waterways Transport (IWT) sector


Mobilité urbaine (en deux étapes)

  • MG-5.1-2014 Transforming the use of conventionally fuelled vehicles in urban areas
  • MG-5.2-2014 Reducing impacts and costs of freight and service trips in urban areas
  • MG-5.3-2014 Tackling urban road congestion


Logistique (en deux étapes)

  • MG-6.1-2014 Fostering synergies alongside the supply chain (including e-commerce)
  • MG-6.2-2014 De-stressing the supply chain


Systèmes de transport intelligents (ITS) (en deux étapes en général)

  • MG-7.1-2014 Connectivity and information sharing for intelligent mobility – en deux étapes
  • MG-7.2a-2014 Towards seamless mobility addressing fragmentation in ITS deployment in Europe – en deux étapes
  • MG-7.2b-2014: Towards seamless mobility addressing fragmentation in ITS deployment in Europe – 1 étape B


Infrastructure (en une ou deux étapes)

  • MG-8.1a-2014 Smarter design, construction and maintenance – en deux étapes
  • MG-8.1b-2014: Smarter design, construction and maintenance - en 1 étape B
  • MG-8.2a-2014 Next generation transport infrastructure: resource efficient, smarter and safer – en 2 étapes
  • MG-8.2b-2014: Next generation transport infrastructure: resource efficient, smarter and safer – en 1 étape B


Recherche socio-économique et comportementale et activités d’avenir pour l’élaboration de politiques  (en une étape, A ou B)

  • MG-9.2-2014 User behaviour and mobility patterns in the context of major societal trends - 1 étape A
  • MG-9.3-2014 Analysis of funding schemes for transport and infrastructure - 1 étape A
  • MG-9.4-2014 Research, technology development and market prospects for the European transport industries – 1 étape A
  • MG-9.6-2014 Strengthening the R&I strategies of the transport industries in Europe – 1 étape B
  • MG-9.7-2014 Innovation awards for students and researchers in the context of TRA 2016 – 1 étape A

Appel "Véhicules verts" (GV)

Ces défis sont tous sur la base d’une étape ("A" la date de soumission est fixée au 28.08.2014).

  • GV-1-2014 Next generation of competitive Li-ion batteries to meet customer expectations
  • GV-2-2014 Optimised and systematic energy management in electric vehicles
  • GV-3-2014 Future natural gas powertrains and components for cars and vans
  • GV-4-2014 Hybrid light and heavy duty vehicles
  • GV-5-2014 Electric two-wheelers and new light vehicle concepts
  • GV-7-2014 Future alternative  fuel powertrains and components for heavy duty vehicles

Appel "Petites et moyennes entreprises ; innovation rapide dans les transports" (IT)

  • IT-1-2014 Small business innovation research for Transport (instrument pour P.M.E.)

Cet appel recouvre deux types d’appels, des études de faisabilité (dites "phase 1"), et/ou des projets d’innovation (dits "phase 2").

Cet appel est ouvert en continu, avec des échéances trimestrielles dès le 18 juin 2014

Par ailleurs un appel “Fast track” est annoncé pour 2015.

 

Le transport dans les autres défis sociétaux

Au-delà du défi "Transport" spécifique, les acteurs intéressés trouveront des opportunités à de nombreux autres endroits d'Horizon 2020.

C’est le cas bien sûr des deux autres piliers, "excellence scientifique" et "primauté industrielle".

Les TIC sont ainsi présents de façon très transversale.

En ce qui concerne les défis sociétaux :

  • le transport est mentionné dans Santé, Changement climatique, Bioéconomie entre autres
  • l’appel Smart Cities and Communities du défi Energie intègre une forte composante transport
  • l’appel Sûreté évoque les transports dans la gestion de crise et aussi du point de vue de la protection des infrastructures

De manière générale une large part d'Horizon 2020 sera confiée à des partenariats public – public ou public – privé.

C’est par exemple le cas de la future "joint technology initiative" shift2rail dont les premiers appels sont annoncés pour fin 2014.

 

Le Point de Contact National Transport se tient à votre disposition pour les informations relatives à ces appels ou pour la recherche de partenaires.