Date d'impression : 21.07.18
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Le dispositif national

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Le programme Euratom dans Horizon 2020

Réacteur expérimental EOLE© P.Stroppa-CEA

Le 8e programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire (PCRD Euratom) coordonne les programmes de recherche des États membres pour l'utilisation civile pacifique de l'énergie nucléaire de fission et de fusion. Il fait partie intégrante d'Horizon 2020 et la durée du programme est de cinq ans, conformément au traité Euratom.

Le programme Euratom dispose d'un règlement unique Horizon 2020 qui couvre :

  • le programme de recherche et de développement dans le domaine de la fusion ;
  • les activités de recherche dans le domaine de la fission et de la radioprotection ;
  • les activités nucléaires du Centre Commun de Recherche (CCR).

Les règles de participation sont communes avec celles d’ Horizon 2020 (voir liens utiles vers le programme Euratom et les règles de participation et de diffusion).

Fission et radioprotection

Trois grandes initiatives européennes de coopération dans les sciences et les technologies nucléaires ont été lancées lors du 7ème P.C.R.D. Euratom :

  • la plateforme technologique pour une énergie nucléaire durable (SNETP) ;
  • la plateforme technologique pour la mise en œuvre du stockage géologique (IGDTP) ;
  • et l'initiative pluridisciplinaire européenne sur les faibles doses (MELODI).

Les principaux acteurs français répondant aux appels d’offres du domaine de la fission sont :

- côté académique : le CEA, l’IRSN, l’ANDRA, le CNRS, l’INSERM
- côté industriels : EDF et AREVA

Fusion

L'ensemble des recherches sur la fusion thermonucléaire contrôlée en Europe est intégré au sein d'un seul et même programme : le programme Euratom pour la fusion.

Les états membres et associés (comme la Suisse) y participent, via un contrat de collaboration avec l'Union européenne.

Les travaux sont réalisés par des organismes de recherche européens qualifiés appelés "Association Euratom pour la fusion".

Le CEA a la responsabilité de l'ensemble des activités françaises de recherches sur la fusion thermonucléaire contrôlée réalisées dans le cadre de l'Euratom depuis 1959.

Traité Euratom

Le Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique est le traité fondateur de la communauté Euratom.

Il a été signé en 1957 à Rome.

Créé pour coordonner les programmes de recherche des États membres pour l'utilisation civile pacifique de l'énergie nucléaire, le traité Euratom permet aujourd'hui la mise en commun de/d' :

  • connaissances
  • infrastructures
  • et de financements dans le domaine de l'énergie nucléaire civile.

 

En particulier, les dispositions du traité permettent aux Programmes-cadres pluriannuels recherche d'être financés par le budget de l'Union européenne.

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