Date d'impression : 28.03.17
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Chercheurs : carrière, attractivité, mobilité

Mobilité des chercheurs© Commission européenne

La Commission européenne soutient la mise en place d’un espace européen de la recherche (E.E.R.) qui permet aux chercheurs de se déplacer et d'interagir sans entraves, de bénéficier d'infrastructures d'envergure mondiale et de collaborer avec d'excellents réseaux d'institutions de recherche.

Les chercheurs dans l'Espace européen de la recherche (E.E.R.) 

Qu’est-ce que la stratégie européenne ?

Dès l’an 2000, l’Europe se fixe pour objectif d’augmenter de 700.000 à 1.000.000 le nombre de chercheurs en Europe.

Il s’agit pour l’Europe de garder sa place de leadership en matière de R&D dans un contexte mondial de plus en plus compétitif, tout en faisant face au vieillissement de sa population.

Afin d’attirer les meilleurs chercheurs du monde et encourager les jeunes à poursuivre leurs parcours dans les carrières scientifiques, la Commission européenne publie en 2005 la "Charte européenne du chercheur et le Code de conduite pour le recrutement des chercheurs" (C&C).

 

La Charte et le Code


La Charte et le Code sont accessibles ici.

 

La Charte européenne des chercheurs


La Charte européenne des chercheurs est un ensemble de principes généraux et exigences qui précisent les rôles, les responsabilités et les droits des chercheurs ainsi que des employeurs.

Son objectif : veiller à ce que la relation entre les chercheurs et les employeurs soit propice à la performance dans la création, le transfert, le partage et la diffusion des connaissances et le développement technologique. Elle veille également au développement de la carrière des chercheurs. La Charte reconnaît la valeur de toutes les formes de mobilité comme un moyen d'améliorer le développement professionnel des chercheurs.

Les chercheurs, ainsi que les employeurs, qui adhèrent à la Charte doivent respecter les droits fondamentaux et observer les principes reconnus par la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.


Le Code de conduite


Le Code de conduite pour le recrutement des chercheurs est constitué d'un ensemble de principes généraux et des exigences qui doivent être suivies par les employeurs et lors de la nomination ou le recrutement des chercheurs.

Son objectif : assurer le respect des valeurs telles que la transparence du processus de recrutement et de l'égalité de traitement de tous les candidats. Il est complémentaire à la Charte européenne des chercheurs.

Les institutions et les employeurs adhérant au Code de conduite témoignent ouvertement leur engagement à agir de manière responsable et respectable et de prévoir des conditions équitables pour les chercheurs, avec une claire intention de contribuer à l'avancement de l'Espace européen de la recherche.

 

Pourquoi signer la Charte et le Code ?

La mise en œuvre concrète de la C&C par les universités, les organismes de recherche et les agences de financement telles que l’A.N.R., renforce leur attractivité auprès des chercheurs, notamment étrangers, en quête d'un employeur hôte pour leur projet de recherche.

Elle contribue également à l'attractivité des systèmes nationaux de recherche et par voie de conséquence à celle de l'Espace européen de la recherche en général.

Le logo "R.H. d’excellence pour la recherche", attribué par la Commission européenne, permet d'identifier, sur le portail européen d’emplois EURAXESS Jobs, les institutions et les organismes qui proposent et qui soutiennent un environnement de travail stimulant et favorable aux chercheurs, en cohérence avec les principes édictés par la Charte et le Code.

 

A quoi s’engagent les entités signataires de la Charte et du Code ?

Les entités qui adoptent la Charte et le Code, textes en eux-mêmes non contraignants, s’engagent à faire évoluer leurs pratiques de ressources humaines (R.H.) pour atteindre le cadre fixé par ces textes.

L'objectif de la Charte et du Code est de généraliser, au sein de l'Union européenne, les bonnes pratiques en termes de recrutement, de conditions d'emploi et de travail des chercheurs :

  • harmoniser les pratiques des divers Etats ;
  • faciliter la mobilité ;
  • augmenter l'attractivité de la recherche, levier incontesté de la compétitivité économique européenne et de l'emploi, en proposant de réelles perspectives de carrières.

 

Le Label “Human resources Excellence in research”


Le Label “Human resources Excellence in research” est un outil qui accompagne les employeurs dans leur mise en œuvre des principes de la charte et du code dans leurs établissements. Cette démarche est également appelée H.R.S.4.R. pour "Human Resources Strategy for Researchers".

Le processus de labelisation a les caractéristiques suivantes :

  • il est mis en œuvre par les institutions de recherche et organismes de financement sur la base du volontariat ;
  • il est basé sur une auto-évaluation interne et respecte l'autonomie de l'institution ;
  • il relève d’une approche transparente, qui fournit une information facilement accessible, sur les actions des institutions et organisations participant à la déclinaison des principes de la Charte et du code.

 

La nouvelle procédure de labélisation


La procédure de mise en œuvre de la H.R.S.4.R. a été révisée et certains éléments ont été renforcés. La H.R.S.4.R. « nouvelle formule » sera déclinée à compter du 1er janvier 2017. La Commission européenne met à disposition des nouveaux formulaires à utiliser dans le cadre de la demande de label.

Toutes les étapes sont décrites dans ce document de présentation, détaillé lors du G.C.T.E. du 5 juillet 2016.

Tous les détails peuvent être trouvés dans le rapport des experts disponible sur le site EURAXESS.


Comment la HRS4R se décline-t-elle dans le programme Horizon 2020 ?



Les Actions Marie Sklodowka-Curie


En introduction du programme de travail des Actions Marie Sklodowska-Curie dédiées à la mobilité des chercheurs, il est recommandé aux participants financés d’appliquer les principes de C&C, à savoir promouvoir un recrutement ouvert et des conditions de travail et d'emploi attrayantes.


L’article 32 de la convention de subvention Horizon 2020


L’article 32 de la convention de subvention des actions Horizon 2020 impose aux bénéficiaires de prendre toutes mesures utiles permettant de décliner la Charte européenne du chercheur et le Code de conduite pour le recrutement des chercheurs.

Cela concerne en particulier les conditions de travail, le processus de recrutement transparent fondé sur le mérite, et le développement de carrière.

Les bénéficiaires doivent veiller à ce que les chercheurs et les tiers participant à l'action aient connaissance de ces principes.

Il s’agit d’une obligation de moyens et non de résultats.

En cas d’audit, la C.E. pourra vérifier la bonne mise en œuvre de cette clause et il est donc recommandé aux bénéficiaires de conserver, par exemple, le contrat de travail, des preuves de la publication des postes, de la mise en œuvre d’un processus de sélection, etc.


Pour aller plus loin

 

Séminaire d’information et d’échanges autour de la Stratégie européenne des Ressources Humaines pour les chercheurs

Le Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la Recherche, la Conférence des présidents d'Universités - C.P.U. et l’Amue, ont organisé le 20 novembre 2015, un séminaire d’information et d’échanges autour de la Stratégie européenne des Ressources Humaines pour les chercheurs (H.R.S.4.R.), dans la continuité de la webconférence organisée le 31 mars 2015.

Tout au long de ce séminaire, ont été présentés tour à tour les enjeux de cette stratégie européenne et l’intérêt pour les établissements français de l’enseignement supérieur et de la recherche de s’engager dans cette démarche qualitative.

Cette journée a réuni des représentants de la Commission européenne, ainsi que des experts européens et français, investis dans le processus de labellisation "H.R. excellence in Research".

Ces retours d’expérience ont permis d’approfondir l’ensemble des questions portant plus globalement sur l’attractivité de nos établissements d’enseignement supérieur et de recherche, au sein de l’Espace européen de la recherche.

Présentation de Fabienne GAUTIER (Commission européenne, DG RTD)
Présentation d’Éric FOUCHER (CPU) et de Muriel MAURICE (Amue)
Présentation de Fulvio ESPOSITO (Italie, Unicam)
Présentation de Fabrice MARTY (France, Inra)
Présentation de Natacha BEICHT (Luxembourg, LIH)


Pour vous accompagner, les tableaux DGRH sur l’analyse des écarts

Ces tableaux ont été remodelés selon le nouveau modèle qui doit être utilisé dans le cadre de la nouvelle procédure, à compter du 1er décembre 2016.

  • Pour l’enseignement supérieur:

Version pdf

Version tableur

  • Pour les EPST :

Version pdf

Version tableur


Pour vous accompagner, la fiche Zoom sur la H.R.S.4.R. réalisée par la CPU et l’Amue

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Représentante française au SGHRM

Marie-Hélène Prieur