Date d'impression : 19.08.17
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Dimension internationale de l'Espace européen de la recherche

Dimension internationale EER© Fotolia.com

En 2007 et 2008, la Commission européenne et le Conseil Compétitivité ont souhaité relancer la construction de l'Espace européen de la recherche (E.E.R.) en dotant l'Europe d'une vision commune de l'E.E.R. à long terme et d'un dispositif de gouvernance adapté à sa réalisation ("processus de Ljubljana"). Plusieurs initiatives dans cinq domaines clefs, dont une stratégie de coopération internationale de l'Union européenne dans le domaine scientifique et technologique, ont été créées.

Forum stratégique pour la coopération scientifique et technologique internationale (SFIC)

Le Conseil a créé le 2 décembre 2008 le Forum stratégique pour la coopération scientifique et technologique internationale (SFIC). Le SFIC a pour mission de "faciliter le développement, la mise en œuvre et le suivi de la dimension internationale de l'E.E.R. par le partage des informations et la concertation entre les partenaires (Etats membres et Commission) en vue d'identifier les priorités communes qui pourraient se prêter à des initiatives coordonnées ou conjointes et coordonner les actions et les positions vis-à-vis des pays tiers et au sein des enceintes internationales" (conclusions du Conseil Compétitivité, 2 décembre 2008).

Le SFIC est une enceinte de discussion qui permet aux Etats membres et à la Commission européenne d'échanger sur leur stratégie et leurs actions de coopération internationale. Il a développé des initiatives géographiques vis-à-vis de pays considérés comme prioritaires : Inde, Chine, Etats-Unis, Brésil.

Dans ses conclusions du 30 mai 2013, le Conseil invite le SFIC à contribuer à l'élaboration des feuilles de route pluriannuelles en concertation avec les acteurs de la recherche en développant des agendas stratégiques communs à l'U.E., aux Etats membres et aux pays tiers. Il invite ses membres à poursuivre le partage d'informations.

 

Stratégie européenne de coopération scientifique et technologique internationale

En parallèle de sa communication du 17 juillet sur l'espace européen de la recherche, la Commission a adopté le 14 septembre 2012 une communication portant sur la coopération internationale, dernière initiative de l'E.E.R. lancée en 2008 : "Renforcement et ciblage de la coopération internationale de l'Union européenne dans la recherche et l'innovation : une approche stratégique". La stratégie présentée est amenée à être mise en œuvre dans le programme cadre de recherche et d'innovation Horizon 2020 :

  • trois objectifs : renforcer l'excellence, l'attractivité et la compétitivité économique et industrielle de l'UE ; relever des défis sociétaux ; soutenir les politiques extérieures de l'UE, auquel s'ajoute de manière plus atténuée, le soutien des politiques extérieures à la recherche ;
  • les grands principes d'Horizon 2020 : ouverture générale, mais raisonnée à la coopération internationale (tous les pays subventionnés automatiquement dans le 7e P.C.R.D.T. ne le seront plus) ; préservation des intérêts de l'Europe ; réciprocité ;
  • la définition de priorités thématiques en fonction d'une série de critères bien établis (capacités de recherche ; risques et opportunités d'accès aux marchés ; contribution aux engagements internationaux de l'UE ; conditions cadres) ;
  • la différenciation géographique en trois groupes : 1. pays de l'AELE, pays de l'élargissement, pays couverts par la politique européenne de voisinage ; 2. pays industrialisés et économies émergentes ; 3. pays en développement ;
  • les instruments disponibles : dialogue sur les politiques ; collecte d'information ; instruments de financements (projets de recherche et d'innovation ; mise en réseau de projets, groupements et/ou responsables de programmes ; initiatives communes impliquant l'UE et des partenaires internationaux - appels coordonnés, appels conjoints, contributions de l'UE aux programmes de financement de pays tiers ou d'organisations internationales ; initiatives spécifiques - ERA-NET, article 185...) ; coordination avec d'autres politiques (UE, organisations internationales et enceintes multilatérales );
  • la promotion de principes communs : recherche et innovation responsables ; intégrité dans la recherche scientifique ; évaluation par les pairs ; genre ; ressources humaines; propriété intellectuelle ; open access.

La Commission souhaite renforcer le partenariat avec les Etats membres et les principales parties prenantes (entreprises, universités, organismes, initiatives de programmation conjointe, plates-formes technologiques, partenariats européens d'innovation).

Les activités de coopération internationale de l'Union et des Etats membres doivent être cohérentes et se compléter mutuellement. Ainsi, la Commission rappelle que les Etats membres seront associés à l'élaboration des feuilles de route pluriannuelles qui seront mises en œuvre dans le cadre d'Horizon 2020.

La Commission remettra un rapport tous les deux ans pour faire le bilan des actions conduites. Elle propose une série d'indicateurs dans le document de ses services accompagnant la communication.

Dans ses conclusions du 30 mai 2013, le Conseil invite la Commission et les Etats membres, voire les acteurs de la recherche, à renforcer leur partenariat en matière de coopération internationale dans le sens d'une complémentarité des actions de l'U.E. et des Etats membres. Il demande à être consulté plus régulièrement sur les activités internationales de l'Union qui comprennent un volet recherche et innovation.