Date d'impression : 18.01.17
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La programmation conjointe

Grands drapeaux-europe© Commission européenne

Les initiatives de programmation conjointe (I.P.C., ou Joint Programming Initiatives, JPI) ont été proposées par la C.E. en 2008 dans sa communication intitulée "Vers une programmation conjointe de la recherche : travailler ensemble pour relever plus facilement les défis communs".

Mise en place du processus

La mise en place du processus de programmation conjointe part du constat selon lequel seulement 15% environ de la R&D civile européenne, financée sur fonds publics, entrent dans le cadre de financements transfrontaliers.

Or, la réponse aux grands défis de société suppose un effort de programmation stratégique des activités de recherche, pour éviter les redondances et la dispersion des efforts de chacun en une multiplicité d'initiatives de faible ampleur.

En réponse, le processus de programmation conjointe vise l'optimisation des efforts de recherche des Etats membres, par la coordination des programmes de recherche, voire des actions de coopération transnationale, afin de relever plus efficacement les défis sociétaux qu'aucun Etat ne peut prétendre relever seul.

Les Etats s'engagent sur une base volontaire et chaque initiative est donc à géométrie variable.

Initiatives de programmation conjointe - I.P.C.

Dans ses conclusions du 2 décembre 2008, le Conseil a validé cette nouvelle approche et créé le Groupe de haut niveau pour la Programmation Conjointe (G.P.C.), chargé d'identifier les thèmes susceptibles de donner lieu à des initiatives de ce type.

Au cours de ses deux premières années d'existence, le GPC a identifié dix thèmes qui ont donné lieu à des Initiatives de programmation conjointe (I.P.C.) :

Chaque IPC développe de nombreuses activités dans le but de coordonner la recherche européenne et utilise en particulier les instruments européens de financements trans-nationaux, tels que les ERA-NET.

Chaque IPC est constituée par un comité de management avec des représentants de chaque pays membre.

La France est partie prenante de l'ensemble des dix IPC, au travers de l'ANR et des Alliances, et en coordination avec le M.E.N.E.S.R.

Vision commune des Etats membres : l'agenda stratégique de recherche (SRA)

Les Etats engagés dans une IPC sont appelés à développer une vision commune sur la manière dont la coopération et la coordination dans le domaine de la recherche, peuvent permettre de relever les défis communs et cartographier les travaux de recherche menés, les ressources, les domaines et activités qui pourraient profiter d'une coordination ou d'activités conjointes.

Sur cette base, ils mettent au point un agenda stratégique de recherche (Strategic Research Agenda - SRA) faisant état des besoins et des objectifs de recherche à moyen et à long terme, agenda que les Etats mettent ensuite en œuvre, notamment dans le cadre des programmes de recherche nationaux.

Conditions cadres pour la programmation conjointe

Dans ses conclusions du 2 décembre 2008, le Conseil a aussi demandé au GPC de réfléchir à certaines problématiques communes à tous les IPC

Le GPC a ainsi élaboré des lignes directrices facultatives sur les conditions cadres pour la programmation conjointe, permettant de guider le fonctionnement des IPC

Ces lignes directrices concernent plusieurs aspects des IPC pour lesquels il est nécessaire de réfléchir à un cadre général, sans imposer des règles strictes du fait du fonctionnement différent de chaque I.P.C. et des systèmes nationaux de financement de la recherche :

  • procédures de "peer-review" ;
  • activités de prospective ;
  • évaluation des IPC ;
  • financement trans-national, alignement et inter-opérabilité des systèmes nationaux de financement de la recherche ;
  • dissémination des résultats de la recherche ;
  • propriété intellectuelle.

Suivi et évaluation des I.P.C.

La Commission européenne a lancé une première évaluation indépendante globale du système de programmation conjointe qui a rendu ses conclusions en octobre 2012, montrant à la fois toute l'importance de ce qui a déjà été fait, mais aussi la nécessité d'approfondir les principes de la programmation conjointe, afin d'atteindre les objectifs fixés en termes de coordination de la recherche sur les grands défis sociétaux.

Une deuxième évaluation commandée par la Commission a été publiée début 2016.

En France, les IPC sont suivies au niveau du M.E.N.E.S.R. par trois acteurs :

  • le représentant français au GPC ;
  • les responsables des secteurs scientifiques ;
  • et les représentants aux comités de programme des thématiques correspondantes.

Par ailleurs, chaque IPC a un groupe miroir au niveau national réunissant l'ensemble des parties prenantes (en particulier, l'ANR et d'autres financeurs potentiels, les Alliances concernées, les Ministères concernés, ainsi que des acteurs privés) et piloté par le M.E.N.E.S.R.

Rôles du G.P.C.

En dehors de son rôle fondamental de relais entre les IPC, le Comité de l'Espace européen de la Recherche et la Commission européenne, le GPC a adopté un nouveau mandat en 2015 afin de développer son rôle qui, à l'origine, était essentiellement lié à l'identification des IPC et leur mise en place. Le GPC remplit donc les fonctions suivantes:

  • suivi du processus de programmation conjointe et des initiatives de programmation conjointe
  • promotion de l'alignement des stratégies et programmes nationaux de recherche, ainsi que l'inter-opérabilité des procédures de financement entre agences nationales
  • promotion de l'accès pour les IPC aux financements communautaires (de type CoFund) en lien avec la Commission
  • identification de nouveaux sujets pouvant faire l'objet de potentielles nouvelles IPC