Date d'impression : 27.06.16
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Description du programme Horizon 2020

Le programme Horizon 2020

Le programme-cadre de recherche Horizon 2020 (2014-2020), regroupe pour la première fois dans un seul programme, les programmes de recherche et d'innovation européens tels que le P.C.R.D.T., Euratom, actions pour l'innovation du programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité, institut européen d'innovation et de technologie.

Le programme Horizon 2020 : nouveaux enjeux, nouveaux objectifs

Le programme Horizon 2020 soutient les projets tout au long de la chaîne de l'innovation et veut rationaliser les financements en faveur de la croissance.

Il va simplifier l'accès aux financements européens en accélérant l'attribution des financements, en réduisant le nombre d'erreurs dans la déclaration des coûts par les participants et en revenant à une politique d'audit plus mesurée et ciblée.

Le programme Horizon 2020 se scinde en trois priorités.

Les trois Priorités

Le programme Horizon 2020 recentre les financements sur trois priorités qui correspondent aux attentes des acteurs français :

  • l'"Excellence scientifique" : priorité ayant pour objectif d'élever le niveau d'excellence scientifique de l'Europe pour garantir des recherches de classe mondiale à long terme, de soutenir les meilleures idées, de développer les talents en Europe, d'offrir aux chercheurs l'accès à des infrastructures de recherche prioritaires, de rendre l'Europe attrayante pour les meilleurs chercheurs du monde ;
  • la "Primauté industrielle" : concerne les actions qui auront pour but de fournir des investissements ciblés sur des technologies industrielles clés pour la compétitivité des entreprises européennes, de relever les défis sociétaux, d'optimiser le potentiel de croissance des entreprises et d'aider les PME européennes innovantes à devenir des acteurs majeurs sur le marché mondial ;
  • les "Défis sociétaux" : la recherche et l'innovation sont orientées vers la réponse aux grands défis sociétaux auxquels l'Europe est confrontée, plutôt qu'uniquement vers des disciplines scientifiques ou des secteurs technologiques. Aucun Etat membre ne peut prétendre les relever seul. C'est à ce niveau que l'articulation entre les programmations nationales et européenne est cruciale.

Ces orientations rejoignent l'Agenda stratégique "France Europe 2020" qui procède de la même volonté d'articuler étroitement au sein d'une stratégie nationale les politiques de recherche et d'innovation fondées sur trois piliers : excellence scientifique, réponse aux défis sociétaux et primauté industrielle, et d'améliorer la cohérence de leur mise en œuvre aux différentes échelles, européenne, nationale et territoriale.

Les nouveaux contours d'Horizon 2020

Le programme Horizon 2020 met en avant trois contours déterminés comme suit :

  • intégrer la recherche et l'innovation en établissant un soutien sans interruption tout au long du processus : de l'idée au produit commercialisable ;
  • mettre les financements de la recherche et de l'innovation au service de la réponse aux grands défis de société ;
  • soutenir l'innovation et les activités proches du marché de façon à créer de nouvelles opportunités commerciales.

Focus sur les trois grandes priorités


L'"Excellence scientifique"

L'Excellence scientifique comprend quatre programmes :

  • soutenir les chercheurs les plus créatifs et talentueux dans leurs travaux de recherche exploratoire, en s'appuyant sur le succès de la démarche du Conseil européen de la recherche ;
  • ouvrir des voies nouvelles vers les Technologies futures et émergentes (FET), en soutenant une recherche collaborative, interdisciplinaire, tout en suivant des modes de pensée novateurs ;
  • donner aux chercheurs des possibilités de formation et d'évolution de carrière dans le cadre des actions Marie Skłodowska-Curie ;
  • doter l'Europe d'infrastructures de recherche d'envergure mondiale, accessibles à tous les chercheurs d'Europe et d'ailleurs.


La "Primauté industrielle"

La Primauté industrielle recouvre trois grands types d'activité :

  • la recherche et l'innovation dans des domaines technologiques clés dans une logique de politique industrielle sectorielle (TIC, nanotechnologies, matériaux, procédés de fabrication, espace). L'ensemble de la chaîne de l'innovation sera couverte, jusqu'aux dernières étapes avant la mise sur le marché, mais excluant celle-ci ;
  • des instruments financiers en soutien aux investissements privés en recherche et innovation, mais sans discipline ou technologie pré-identifiée (prêts, garanties de prêts, investissement en capital-risque) ;
  • l'innovation dans les P.M.E., au travers du programme EUROSTARS, mais également d'un nouveau programme soutenant les trois étapes de développement des P.M.E. (faisabilité du projet de recherche et d'innovation, financement de la recherche et de l'innovation, puis accompagnement vers la commercialisation), faisant de la P.M.E. le pilote du projet et permettant de financer des P.M.E. individuelles.


Les "Défis sociétaux"

Cette priorité traite des principaux problèmes de société qui préoccupent la population en Europe et dans le monde.

Elle consiste à mettre en œuvre une approche axée sur les défis à relever en mobilisant des ressources et des connaissances qui intègrent plusieurs domaines, technologies et disciplines scientifiques.

Elle englobe toute la chaîne de l'innovation jusqu'aux dernières étapes avant la mise sur le marché - mais excluant celle-ci. Seront donc incluses les activités liées à l'innovation, telles que les projets pilotes, la démonstration, les bancs d'essai, le soutien aux procédures de passation de marché public et l'accompagnement vers la commercialisation des innovations.

Les grands enjeux de cette priorité sont regroupés comme suit :

  • la santé, l'évolution démographique et le bien-être ;
  • les défis européens en matière de bioéconomie : la sécurité alimentaire, l'agriculture et la sylviculture durables, la recherche marine et maritime et la recherche sur les voies de navigation intérieure ;
  • les énergies sûres, propres et efficaces ;
  • les transports intelligents, verts et intégrés ;
  • la lutte contre le changement climatique, l'utilisation efficace des ressources et les matières premières ;
  • l'Europe dans un monde en évolution : des sociétés ouvertes à tous, innovantes et réflexives ;
  • des sociétés sûres pour protéger la liberté et la sécurité de l'Europe et de ses citoyens.

L'Institut Européen d'Innovation et de Technologie (I.E.T.) contribue aussi à relever les défis sociétaux d'Horizon 2020, en soutenant le développement de communautés de la connaissance et de l'innovation (KICs), réunissant des acteurs de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Les P.M.E. dans Horizon 2020

Soutenir les P.M.E. est d'une importance vitale pour la croissance européenne, en particulier en temps de crise.

La Commission européenne encourage fortement l'esprit d'entreprise et l'innovation dans une perspective de croissance économique, comme moyen de stimuler les investissements du secteur privé.

L'objectif de participation des P.M.E. est réhaussé de 15 à 20 % pour les projets des priorités "Défis sociétaux" et "Primauté industrielle".

Les instruments d'Horizon 2020

En complément des projets collaboratifs classiques soutenus de longue date par les P.C.R.D.T. successifs, Horizon 2020 accroît le soutien aux :

  • partenariats public-privé (initiatives technologiques conjointes et P.P.P. contractuels) ;
  • partenariats public-public (ERA-NET, initiatives au titre de l'article 185 T.F.U.E.).

Le programme Horizon 2020 développe ainsi des instruments plus novateurs, tels que le soutien aux achats avant commercialisation et aux achats de produits et services innovants ou encore l'attribution de prix.