Date d'impression : 25.05.17
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Le dispositif national

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EUROSTARS dans Horizon 2020

Réseau et innovation© Sergey Nivens-Fotolia.com

Le programme EUROSTARS soutient les P.M.E. innovantes impliquées dans des projets collaboratifs européens et cible prioritairement les entreprises qui réalisent de forts investissements en R&D. Son budget total est de 1,14 milliards d'euros sur la période 2014-2020.

EUROSTARS : une approche "bottom-up"

Soutenir les P.M.E. innovantes à fort potentiel de croissance réalisant d'importants investissements en R&D

C'est la vocation du programme EUROSTARS, élaboré par EUREKA et la Commission européenne au travers du 7e P.C.R.D.T. dans le cadre de l'article 169 du Traité de l'Union et repris dans le cadre d'Horizon 2020 article 185 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

Approche "bottom-up"

Elle s'applique à tous les domaines technologiques, les produits, procédés et les services pouvant être concernés à condition d'être clairement orientés marché.

Finalité

Il s'agit de financer des partenaires français engagés dans des projets d'innovation collaboratifs transnationaux sans thématique particulière et proches du marché.

Bénéficiaire

Le leader du projet doit être une P.M.E. de haute technologie à savoir, consacrer 5 équivalents temps plein (E.T.P.) à la R&D pour 100 salariés et 10 E.T.P. au-delà.

Projet cible

Il s'agit d'un produit, procédé ou service innovant et proche du marché, dont la phase de développement est de 3 ans maximum et dont la commercialisation intervient dans les 2 ans qui suivent la fin du projet. Les appels sont ouverts en continu.

Chaque partenaire des projets lauréats

Est financé, en France, par la BpiFrance. La signature du contrat d'aide est subordonnée à la production d'un accord de consortium validé par la BpiFrance.

Critères d'éligibilité

  • le leader du projet doit être une R&D Performing Sme*
  • le consortium doit être composé d'au moins deux partenaires implantés dans deux pays membres d'Eurostars
  • le projet cible un produit, procédé ou service innovant et proche du marché dont la phase de développement est de 3 ans maximum et dont la commercialisation intervient dans les 2 ans qui suivent la fin du projet
  • le budget total du projet doit être porté au minimum à 50% par une ou plusieurs R&D Performing Sme*
  • un pays ne porte pas plus de 75% du coût total du projet

A noter : R&D Performing Sme est une P.M.E. consacrant 10% de son chiffre d'affaires ou de son effectif à la R&D.

Projets candidats à Eurostars

Ils sont mis en concurrence dans le cadre d'un concours et font l'objet d'une évaluation par deux experts indépendants, puis d'une notation et d'un classement par un comité international.

Soumission des projets EUROSTARS

La soumission des projets EUROSTARS est régie par deux appels à propositions par an (généralement février et septembre).

Il s'agit donc de travailler en partenariat ou "consortium" pour atteindre des objectifs de recherche et d'innovation établis dans une proposition de projet.

Pour sécuriser les relations entre partenaires européens, un accord de consortium est formalisé avant le début du projet pour définir le rôle et les bénéfices de chacun au sein du consortium.

Les pays concernés par ces programmes sont les 28 de l'Union européenne, mais aussi les pays en voie d'adhésion, les pays associés et même, dans certains cas, les pays tiers.

Objectifs du programme

EUROSTARS peut permettre aux P.M.E. de développer :

  • des produits, des technologies
  • une présence sur de nouveaux marchés
  • des relations avec des nouveaux partenaires
  • des connaissances

et de développer et/ou consolider :

  • leur positionnement technologique
  • la reconnaissance et une visibilité des compétences de leur entreprise
  • un réseau européen

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