Date d'impression : 25.08.16
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Anticiper les prochains appels

Le dispositif national

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Instrument PME dans Horizon 2020

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Les P.M.E. sont des partenaires incontournables des projets de recherche et d'innovation européens. Dans le 7ème P.C.R.D.T., 3 projets sur 4 ont inclus au moins une P.M.E. Dans Horizon 2020, l'objectif fixé par le Conseil et le Parlement, est d'allouer au moins 20% des budgets des piliers 2 (primauté industrielle) et 3 (défis de société), soit environ 8 milliards d'euros, aux P.M.E.

Instrument P.M.E.

Cet instrument est destiné à tous les types de P.M.E. innovantes présentant une forte ambition de se développer, croître et s'internationaliser. Il sera dédié à tous les types d'innovation, y compris les innovations non-technologiques et de services. L'instrument P.M.E. est conçu comme un "outil" de croissance qui pourra être porté par une seule P.M.E.

La Commission propose pour la première fois d'accorder des financements à des projets portés par une seule P.M.E. qui devrait se traduire pour l'entreprise par la mise en œuvre de projets plus stratégiques (pas de concurrence et prise en compte uniquement des besoins des P.M.E.).

 

Financement

Pour son financement, tous les défis sociétaux et technologies génériques et industrielles doivent appliquer l'instrument consacré aux P.M.E. et allouer un montant à celui-ci, à hauteur de 7% sur l'ensemble de la durée du programme cadre.

L'instrument P.M.E. pourra soutenir l'entreprise par étape en fonction de la maturité du projet et accorder une subvention dans les deux premières étapes :

  • Phase 1 : évaluation du concept et de la faisabilité jusqu'à 50000 euros, à partir d'un business plan démontrant la viabilité de développement d'un marché potentiel ;
  • Phase 2 : R&D, première application commerciale - démonstration de 0,5 million à 2,5 millions d'euros en subvention ;
  • Phase 3 : accord de prêts ou fonds propres pour la phase de commercialisation, avec un accompagnement dans cette démarche, par un réseau de professionnels européens financés par la Commission.

Chacune des phases est ouverte indépendamment à toutes les P.M.E. : pas d'obligation par exemple de passer par la phase 1 pour déposer un projet en phase 2.

 

Mise en œuvre

La P.M.E. peut bénéficier d’un accompagnement ("monitoring" et "coaching") dans les trois phases du projet financé par la Commission européenne :

  • le réseau Entreprise Europe (EEN) présent dans l’ensemble des régions européennes dans les phases 1 et 2 de leur projet ;
  • une plate-forme d’experts sélectionnés au niveau européen pour la phase 3 du projet ainsi que le P.C.N. "soutien au financement à risques" ;
  • les P.C.N. thématiques et notamment le PCN P.M.E. et "soutien au financement à risques", consortium qui réunissent plusieurs structures ayant des relations avec les P.M.E. chargés de répondre aux questions des porteurs de projets sur la teneur des appels à propositions, de les conseiller sur l’ingénierie des projets européens (connaissance des règles de participation et différents instruments de financement d’Horizon 2020).