Date d'impression : 19.08.17
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L'accès au financement à risque dans Horizon 2020

financement-a-risque© University of California

Le soutien au financement à risques intervient tout au long du cycle de vie de l'innovation d'une P.M.E. : depuis sa phase d'amorçage jusqu'à sa phase d'expansion à travers deux programmes, Horizon 2020 (financement de la Recherche et Innovation - R&I ) et COSME (soutien aux P.M.E.).

Accès au financement

L'accès à un financement approprié s'avère souvent difficile. Ce sont les petites et moyennes entreprises (P.M.E.) qui en pâtissent le plus. Les acteurs financiers déclinant la prise de risque inhérente à ces entreprises.

Les défaillances du marché qui en résultent compromettent l'entrepreneuriat européen et, de ce fait, la croissance européenne. Il est donc essentiel d'assurer un environnement financier plus favorable aux entreprises, notamment aux P.M.E.

L'Union européenne complète ainsi les dispositifs nationaux. Elle encourage ainsi l'esprit d'entreprise et d'innovation dans une perspective de croissance économique.

C'est aussi une façon de stimuler les investissements du secteur privé dans le domaine de la science et de l'innovation, dont l'objectif est d'atteindre en 2020, 3 % du P.I.B. de l'Union européenne investis dans la R&D.

 

Instruments financiers

Les nouveaux instruments financiers ont été conçus en s'appuyant sur le succès des instruments déjà disponibles dans le programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité (C.I.P.) et le septième programme-cadre (7e P.C.). Il s'agit :

  • du mécanisme de garantie P.M.E. ou SMEG, mécanisme de garantie des prêts permettant d'octroyer des prêts à des P.M.E. ;
  • du mécanisme en faveur des P.M.E. innovantes et à forte croissance (MIC, mécanisme de renforcement de fonds propres) qui proposera aux P.M.E. un financement sous la forme de capital-risque dans le cadre d'Horizon 2020 et de COSME ;
  • du mécanisme de financement à risques partagés : MFPR, qui va octroyer des services de prêts et de garanties pour les prêts de la Banque européenne d'investissement - B.E.I. aux entreprises ;
  • et enfin, du mécanisme de garantie (RIS) accordé par le F.E.I. à des intermédiaires nationaux pour garantir des projets risqués menés par des P.M.E. ou E.T.I.

Horizon 2020 se concentre avant tout sur le financement de la Recherche et Innovation (R&I) et dans le soutien au financement des entreprises en phase de démarrage,  tandis que COSME soutient les P.M.E. dans leur phase d'internationalisation et de croissance.

 

Nouvelle approche

La nouvelle approche de la Commission européenne vise à construire de meilleures synergies entre les instruments financiers au bénéfice des P.M.E. proposés à présent par COSME et Horizon 2020.

Il s'agit d'assurer une une continuité du processus de financement tout au long du cycle de vie de l'innovation.

Au cours des premiers stades de la R&I, l'instrument de créance d'Horizon 2020 peut offrir des garanties pour les prêts de COSME supérieurs à 150000 euros fournis aux P.M.E., lors de leur phase d'expansion et de croissance, des garanties directes ou des contre-garanties pour des prêts (y compris prêts subordonnés) jusqu'à cette valeur limite.

 

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