Date d'impression : 18.02.19
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Le SET-Plan

énergie éolienne© bilderstoeckchen-Fotolia.com

Le plan stratégique pour les technologies énergétiques (SET-Plan) est destiné à donner une forte impulsion à la recherche européenne dans le domaine de l'énergie. Il s'agit de favoriser le développement des technologies à faible intensité carbonique.

Actualité : La mise en oeuvre des "Plans d’action"

2018-2019 : La mise en oeuvre des "Plans d’action"

Les actions prioritaires identifiées dans les plans d’actions seront financées et mises en œuvre aux niveau privés, national ou européen. Les actions de R&I avec une forte valeur ajoutée européenne pourront trouver des financements européens.

Quels financements pour la mise en oeuvre de "Plans d'actions" ? Lorsque les Plans d'actions sont publiés, les TWG évoluent en IWG - "Implementation working groups" et travaillent à la mise en oeuvre concrète des actions. Les sources de financement possibles sont nombreuses et ont été recensées, à titre indicatif pour le niveau européen dans ce document.

La France propose de contribuer à la réalisation de ces actions jointes via le programme d'investissement d'avenir (PIA) : les projets collaboratifs entre partenaire(s) français et européen(s) peuvent être soumis aux Appels à projets "démonstrateurs de la transition écologique et solidaire" du PIA, étant entendu que le PIA finance les partenaires français et que les partenaires européens apportent leur propre financement. Les dates de clôture de ces appels s’échelonnent jusqu’à la fin de l’année 2019.

Les appels à projets "démonstrateurs de la transition écologique et solidaire" :

PIA

Présentation

L'Union de l'Énergie

SET-Plan - Union Energie

Depuis le lancement de l’Union de l’Energie par le Président Junker, le Plan stratégique pour les technologies énergétiques (SET-Plan) lancé en 2008 joue un rôle renforcé dans la programmation des appels en lien avec les technologies énergétiques d'Horizon 2020 et du futur Horizon Europe.

La Commission Junker s’est en effet réorganisée avec la nomination de sept Vice-présidents, dont le commissaire slovaque Maros Sefcovic est chargé de "l’Union de l’Energie" et coordonne l’action de huit Commissaires : Energie et Climat ; Transport ; Marché Intérieur ; Industrie, entrepreneuriat et PME ; Environnement, Affaires maritimes et Pêche ; Politiques régionales ; Agriculture et développement rural ; Science et Innovation.

Le SET-Plan est l’une des cinq dimensions de l’Union de l’Energie

La Commission Junker a publié dès le 25 février 2015, son "paquet Union de l’Energie". Le SET-Plan est désormais l’une des cinq dimensions –la dimension Recherche, Innovation et Compétitivité- de l’Union de l’Energie à la fois visible politiquement et nécessaire à la réalisation de ses quatre autres dimensions - la sécurité énergétique, un marché européen intégré de l’Energie, l’Efficacité énergétique pour modérer la demande, la limitation les émissions de carbone de l’économie-.

Objectifs

Les entreprises assurent 70% du total de ces investissements de la recherche et de l’innovation dans le domaine sur les technologies énergétiques, les Etats membres 20% et l’Union européenne seulement 10% (source JRC : COM(2013)253)  : les aides de l’Union étant limitées relativement à l’ensemble des financements octroyés dans toute l’Europe, les Etats membres ont lancé en 2008 le SET-Plan dont l’objectif est de maximiser l’impact des ressources nationales, privées et européennes en renforçant les projets communs, la coordination des programmes et budgets nationaux de R&I sur les technologies énergétiques.

Estimation de la R&D publique et privée par technologies énergétiques (COM(2013)253) :

REtIEnergieEurope

Organisation et Fonctionnement

Le SET-Plan est composé d’un pilier décisionnel -comité de pilotage ou "steering group"- où siègent les représentants des Etats participants, soient les 28 Etats membres ainsi que l’Islande, la Norvège, Suisse et la Turquie, et de deux piliers opérationnels : l’Alliance européenne de la recherche sur l’énergie (EERA) –pilier académique- et les neuf Plateformes européennes technologiques et d’innovation (ETIP) –pilier industriel-.

SET-Plan - Gouvernance

Pilier décisionnel : le Steering Group

Deux représentants français siègent au Steering group qui se réunit 4 à 5 fois par an : un représentant du Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) : Frédéric Ravel, chef du secteur Energie à la Direction générale de la recherche et de l’innovation (DGRI) et son "sherpa" Pascal Newton, chargé de mission Energie-Europe ; un représentant du Ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) : Alice Vieillefosse, directrice de cabinet du Directeur général de l’Energie et du Climat (DGEC) et son "sherpa " Michel Viktorovitch, Chargé de mission pilotage R&D nouvelles technologies de l'énergie.

Pilier opérationnel académique : l’Alliance européenne de la Recherche sur l’Energie (EERA)

L’EERA est une alliance de 175 centres de recherche qui coordonnent leurs efforts au sein de 17 programmes joints (JP).

Pilier opérationnel industriel : Les 9 plateformes européennes technologiques et d’innovation (ETIP)

Les 9 ETIPs sont issues de la fusion des 6 initiatives industrielles européennes et des 8 plateformes technologiques européennes sur la thématique Energie. Ce sont des structures dirigées par des industriels se veulent rassembler l’ensemble des acteurs de la chaîne de valeur – entreprises, académiques, associations de consommateurs, financiers...- sur un domaine technologique :

2015-2016 : Elaboration d’objectifs communs

En février 2015, l’Union de l’Energie s’est fixé 4+2 priorité, elles-mêmes déclinées en 10 "actions clefs" par la Communication "Vers un SET-Plan intégré : accélérer la transformation du système énergétique européen" de septembre 2015.

SET-Plan - Liens entre prioritésFin 2015-2016, le SET-Plan (collectivement la Commission, les Etats, et les acteurs via l’EERA et les 9 ETIP) a alors fixé pour ces 10 key actions des objectifs de coût et/ou de performance qui ont été publiés dans des "Declarations of Intend" (DoI).

2016-2017 : Elaboration des "Plans d’action"

Depuis fin 2016, le SET-Plan travaille à définir des "Plans d'action" récapitulant les initiatives à mettre en œuvre pour permettre d’atteindre les objectifs fixés par les DoI. Ces plans d’actions sont définis par des "Temporary working groups" (TWG) rassemblant les acteurs d’un domaine (académiques, entreprises, financiers, consommateurs...).

ProcessPlanDActions

Les 14 TWG, présidés par un Etat et co-présidés par un industriel, ont réalisé et publié ces Plans d’actions. La France préside le TWG sur la sûreté nucléaire et sur les Batteries pour le stationnaire ou la mobilité. La plupart de ces Plans d'actions sont finalisés et sont en ligne ici et ici. Une brochure de la Commission européenne en résume les contenus.

Les 14 TWG et Plans d’action du SET-Plan :

SET-Plan TWG

Liens utiles

Commission européenne :

SET-Plan

EERA

KIC Inno-Energy