Date d'impression : 16.12.19
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Appel à propositions "2019 CEF Transport MAP" sur les infrastructures de transport en Europe

Springtime in Europe© ESA/VITO

La Commission européenne a lancé un nouvel appel à propositions intitulé ‘2019 CEF Transport MAP call’ dans le cadre du volet transports du Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe (MEI), le 16 octobre 2019. Les priorités retenues porteront sur le transport ferroviaire et routier avec des aspects d’interopérabilité, sécurité et sûreté.

Actualité
02.12.2019

Contexte : Les réseaux transeuropéens

L'Union européenne (U.E.) cherche à faciliter le flux des marchandises et des personnes entre les différents pays de l'U.E. en reliant les réseaux routiers nationaux. Par conséquent, pour fluidifier et accélérer les échanges entre les Etats membres, le programme de développement RTE-T (réseau transeuropéen de transport) a été mis en place pour construire ce réseau de transport. L’U.E. joue un rôle dans la gestion des routes appartenant au RTE-T, notamment en ce qui concerne la sécurité et la sûreté de ce nouveau réseau.

Le mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE), un programme pour les infrastructures européennes

Le Mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE), également appelé Connecting Europe Facility (CEF)

  • Est un outil de financement européen important mis en place par l’U.E. pour accompagner le programme RTE-T.
  • Est un programme de cofinancement : fonds européens, financements directs des États membres et du secteur privé (instruments financiers tels que les instruments d’équité, les prêts et/ou garanties et tout autre instrument financier).
  • Est géré par INEA, l’Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux, pour la Commission européenne.
  • Soutient des investissements ciblés (par le biais de subventions) dans de grands projets d’intérêt commun dédiés à l’amélioration des réseaux / infrastructures transeuropéens de transport, d’énergie et de télécommunications.
  • A pour objectif de contribuer d’une manière significative aux priorités de l’U.E. en termes de croissance et d’investissement, création d'emplois et compétitivité, à la mise en place d'un marché unique.
  • Est doté d’un budget de 30.5 milliards d’euros pour la période 2014-2020.
  • Est à utiliser en synergie avec les financements Horizon 2020 pour que ces financements servent à déployer les technologies développées dans H2020.
  • A un taux de cofinancement variable : 50 % des coûts éligibles pour les études et entre 20 et 50 % pour les travaux en fonction des priorités. Ce taux s’élève à 85% dans les pays de cohésion*, les régions les plus pauvres de l’U.E..

* Le Fonds de cohésion soutient ces pays et régions dans le but de promouvoir la croissance, l’emploi et le développement durable et de minimiser les disparités entre les régions de l'Union européenne.

La Commission européenne a publié en juillet 2019 un livret intitulé "Investing in European Networks. The Connecting Europe Facility: Five years supporting European Infrastructure" afin de présenter les réalisations du programme à ce jour.

Eligibilité et procédure générale

  • Sont éligibles : les Etats membres, organisations internationales, entreprises, organismes publics ou privés établi(e)s dans un Etat membre.
  • A noter que le porteur de projet, s’il est distinct de l’Etat membre, doit obtenir l’accord de ce dernier afin de pouvoir présenter son projet.
  • Le dossier de candidature est à remplir directement en ligne sur la plateforme TENtec eSubmission,

CEF Transport

Le programme CEF Transport

  • A pour objectif principal d’aider à compléter le réseau transeuropéen de transport (RTE-T) / European transport network TEN-T en finançant différents types d’actions innovantes et durables : construction de nouvelles infrastructures de transport, réhabilitation et amélioration de structures existantes, accroître la sécurité.
  • Concentre ses efforts sur des projets transfrontaliers majeurs sur les 9 corridors du réseau central (Core Network) et du réseau complet (Comprehensive Network), des projets visant à résorber les principaux goulets d'étranglement et à remédier aux chaînons manquants sur les différents axes de ces deux réseaux, ainsi que sur la mise en œuvre des priorités horizontales telles que les nouvelles technologies pour les systèmes de gestion du trafic.

Les priorités de la politique communautaire du RTE-T est de compléter :

  • D’ici 2030 le réseau central (Core Network) structuré autour des 9 corridors multimodaux, de manière très efficace, durable et performante, ainsi que permettre la décarbonation de tous les modes de transport.
  • D’ici 2050 le réseau global (Comprehensive Network) afin de faciliter l’accessibilité à toutes les régions européennes.

CEF Transport a mis à disposition une enveloppe budgétaire qui s’élève à 24.05 milliards d’euros sur la période de 2014 à 2020.

L’appel CEF Transport MAP 2019

La Commission européenne a publié et ouvert l’appel à propositions CEF Transport MAP 2019 le 16 octobre 2019.

Cet appel est doté d’un budget indicatif de 1.4 milliard d’euros et fera l’objet d'une évaluation en une étape.

Toutefois, les candidatures doivent être préalablement validées par l'Etat membre respectif (voir modalités de candidature ci-dessous).

La date d’échéance pour le dépôt des dossiers est fixée au 26 février 2020.

Cet appel à propositions relève du programme de travail pluriannuel et comporte trois enveloppes budgétaires :

  • Une enveloppe générale d’un montant de 700 millions d’euros, pour les projets d’intérêt commun sur des sujets pré-identifiés du réseau central (Core Network) ;
  • Une enveloppe d’un montant de 50 millions d’euros pour le système européen de signalisation ferroviaire (ERTMS) : déploiement à bord ;
  • Une enveloppeFonds de cohésion’ d’un montant de 650 millions d’euros.

Les objectifs de ces trois appels sont les suivants :

  • Établir les liaisons manquantes et supprimer les goulets d’étranglement, renforcer l’interopérabilité ferroviaire et en particulier améliorer les sections transfrontalières ;
  • Garantir des systèmes de transport durables et efficaces à long terme : se préparer pour les flux futurs de transport, permettre la décarbonation de tous les modes de transport en adoptant les technologies de transport innovantes à faibles émissions de carbone et plus efficaces sur le plan de l'énergie, tout en optimisant la sécurité et la sûreté des infrastructures ;
  • Optimiser l'intégration et l'interconnexion des modes de transport et renforcer l'interopérabilité des services, tout en s’assurant de l'accessibilité aux infrastructures de transport.

Priorités retenues et budgets

ObjectifsPrioritésMontants alloués (M€)
Établir les liaisons manquantes et supprimer les goulets d’étranglement, renforcer l’interopérabilité ferroviaire et en particulier améliorer les sections transfrontalières Projets sur le réseau central 500
Prototypes ERTMS embarqués 50
Garantir des systèmes de transport durables et efficaces à long terme et permettre la décarbonation de tous les modes de transport    Parkings sécurisés 20

Optimiser l'intégration et l'interconnexion des modes de transport et renforcer l'interopérabilité, la sécurité et la sûreté des transports

Services de transport intelligents pour la route (STI) 20
SESAR 20
Actions de mise en œuvre de l'infrastructure de transport dans les nœuds du réseau central, y compris les nœuds urbains 110
Autoroutes de la mer 30
TOTAL 750

Tous les documents relatifs à l’appel, aux règles de participation et de financement sont disponibles sur le site CEF Transport. 

Une journée d’information virtuelle s’est déroulée le 7 novembre 2019 et la vidéo est disponible sur le site CEF Transport.

Modalités de candidature et procédure à suivre pour déposer des candidatures
Chaque Etat membre doit apporter son soutien et donner son accord préalable aux candidats qui souhaitent déposer une proposition, afin que celle-ci soit éligible.
  • A défaut de ces conditions de participation, la proposition ne sera pas retenue par INEA (Agence exécutive pour l'innovation et les réseaux).
En France, les porteurs de projets ont l’obligation de se rapprocher du Ministère de la Transition écologique et solidaire(M.T.E.S.) pour validation des dossiers. A cet effet, deux dates butoirs importantes sont à retenir :
  • le 20 décembre 2019 : transmettre les principales informations concernant les propositions
  • le 27 janvier 2020 : transmettre les formulaires A, C, D et la grille de vérification du formulaire C
La date finale pour le dépôt des dossiers sur la plateforme TENtec eSubmission est fixée au 26 février 2020
Le site web du M.T.E.S fournit les éléments nécessaires pour cette procédure (lien dans la colonne de droite)
Les points de contact au M.T.E.S.sont :
  • Ms Claire Bergé
  • M. Tristan Brunet
  • M. Guy Poirier