Date d'impression : 16.12.19
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Mise à jour du programme d'audit de la Commission européenne

guide audit controle juridique règles

La Commission européenne vient de mettre à jour le programme d'audit indicatif du programme Horizon 2020.

Actualité
03.09.2019

Le programme d'audit indicatif vient d'être mis à jour par la Commission européenne (version 3.0 du 29 juillet 2019).

Ce document se base sur les dispositions du modèle de convention de subvention et de la convention de subvention annotée, ainsi que sur les normes internationales d'audit.

Les auditeurs d'Horizon 2020 effectuent leur travail en appliquant ce programme pour les audits de niveau 2.

Il reste indicatif car le jugement professionnel des auditeurs peut justifier la nécessité de s'en écarter, pour certaines raisons, et de moduler l'approche d'audit en conséquence. Cependant, cela doit rester l'exception plutôt que la règle.

L'application de ce programme d'audit indicatif garantit la cohérence des approches d'audit ainsi que la cohérence des conclusions de l'audit, garantissant l'égalité de traitement des bénéficiaires. En outre, il fournit une orientation claire sur le processus d'audit lui-même et contribue à la sécurité juridique.

Ce programme est aussi utile pour tous les bénéficiaires, qu'ils puissent vérifier que leurs pratiques soient en concordance avec les standards et règles des audits financiers de leurs contrats H2020.

Une référence au programme d'audit indicatif Horizon 2020 a été ajoutée au manuel en ligne du portail du participant.