Date d'impression : 16.09.19
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Horizon Europe : quelles sont les nouveautés du programme-cadre ?

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Horizon Europe prendra la suite d'Horizon 2020 à partir du 1er janvier 2021. Bien que s’inscrivant dans une certaine continuité, des modifications importantes ont également été apportées : EIC, missions, clusters, partenariats renouvelés, science ouverte, ...

Actualité
31.07.2019

Le programme-cadre pour la recherche et l'innovation Horizon Europe prendra la suite d'Horizon 2020 à partir du 1er janvier 2021. Au vu des succès d'Horizon 2020, de nombreux éléments de contenu et mise en œuvre ont été maintenus dans le nouveau programme Horizon Europe. Toutefois, des modifications importantes ont également été apportées, faisant du programme Horizon Europe un programme-cadre adapté aux problématiques contemporaines, construit afin d'accroître l'impact et la compétitivité de la recherche en Europe.

 

1. Le Conseil Européen de l'Innovation

Le Conseil Européen de l'Innovation (EIC), dont le pilote a été lancé en 2018, sera formellement créé par le programme Horizon Europe. Il constituera un guichet pour mener les projets d'innovation de rupture. Il a notamment pour objectif d'encourager les acteurs de la recherche et de l'innovation à exploiter leurs idées. Dans ce but, il proposera une assistance directe aux innovateurs pour soutenir l'innovation de rupture créatrice à l'échelle européenne. Il sera notamment mis en œuvre à travers deux instruments principaux de financement spécifiquement dédiés : l'Éclaireur (Pathfinder) et l'Accélérateur (Accelerator).


*/ L'Éclaireur

  • Objectifs

L'Éclaireur a pour objectif de soutenir les idées technologiques de rupture. Il subventionnera des projets de R&D, collaboratifs mais aussi mono-bénéficiaires, pour des TRL allant de 1 à 5. Ces projets auront ensuite vocation à être valorisés, notamment par des startups technologiques qui pourront ensuite solliciter un soutien via l'Accélérateur.

  • Mise en œuvre

L'Éclaireur sera principalement mis en œuvre à travers un appel à propositions ouvert et compétitif permanent, assorti de dates butoir, mais aussi via la constitution de portefeuilles de projets, autour de défis technologiques gérés par des Program Managers sur un principe similaire à celui suivi par le Conseil de l'innovation français.


*/ L'Accélérateur

  • Objectifs

L'Accélérateur a pour objectif de pallier la difficulté de financement des projets entre les derniers stades des activités de recherche et d'innovation et leur entrée sur le marché. Il assistera les parties prenantes dans le développement de leur projet et son déploiement sur le marché.

  • Mise en œuvre

Le soutien apporté par l'Accélérateur prendra essentiellement la forme de financements mixtes, combinant subventions seules et prises de capital.

2. Missions européennes de recherche et innovation et leur fonctionnement

Dans un premier temps, ces missions pourront être établies dans les domaines suivants: l'adaptation au changement climatique (incluant la transformation de la société) ; le cancer ; la santé des océans, des mers et des eaux côtières et continentales ; les villes neutres pour le climat et intelligentes ; la santé des sols et l'alimentation.

  • Comités de mission (mission boards)

Pour chaque mission sera établi un comité de mission, composé d'un maximum de 15 membres indépendants. Les membres de ce comité seront nommés par la Commission. Pour chaque domaine de mission, le comité de programme sera associé à la préparation et au cycle de vie des missions et conseillera la Commission.

3. La disparition du programme FET

Ce programme disparait mais se retrouvera en partie au travers de l'EIC Pathfinder et dans le cluster 4 « Numérique, industrie et espace ». Les activités menées dans le cadre des initiatives phares dans le domaine des FET (FET Flagships) sur les projets « Graphène », « Cerveau humain » et « Technologies quantiques » continueront d'être soutenues au titre d'Horizon Europe par l'intermédiaire d'appels à proposition inclus dans le programme de travail des différents clusters.

4. Le principe des clusters (Pôles du pilier II)

Le programme Horizon Europe prévoit le regroupement d'activités de recherche et d'innovation au sein de clusters intégrés et décloisonnés. Toutes les activités seront mises en œuvre principalement au moyen de projets collaboratifs, sélectionnés sur la base d'appels à propositions compétitifs.

Les clusters énumérés dans le Pilier II du programme sont les suivants : santé ; culture, créativité et société inclusive ; sécurité civile pour la société ; numérique, industrie et espace ; climat, énergie et mobilité ; alimentation, bioéconomie, ressources naturelles, agriculture et environnement.

5. Politique d'ouverture

La politique de « Science ouverte » a pour objectif de devenir un modus operandi d'Horizon Europe. Le programme Horizon Europe poursuit l'effort initié par Horizon 2020, qui a permis la mise en place d'une politique d'accès ouvert. Horizon Europe a pour ambition d'exiger un accès ouvert immédiat aux publications. En ce qui concerne les données, l'ouverture est promue sur la base du principe « aussi ouvert que possible, aussi fermé que nécessaire ». Cet accent sur l'ouverture des données passe notamment par l'établissement de plans de gestion des données issues de la recherche.

6. Approche renouvelée des partenariats

Dans son approche renouvelée des partenariats, le programme-cadre Horizon Europe prévoit la mise en place de trois catégories de partenariats :

  • Partenariats co-programmés, qui sont créés sur la base de protocoles d'accords ou d'accords contractuels entre la Commission et les partenaires, avec une mise en œuvre via des appels classiques sur le modèle des cPPP actuels ; 
  • Partenariats cofinancés, qui se fondent sur l'engagement des partenaires, à travers des contributions financières ou en nature, et l'intégration de leurs activités pertinentes au moyen d'une action de cofinancement ;
  • Partenariats institutionnalisés, qui sont mis en œuvre uniquement lorsque les autres formes de partenariats s'avèrent inadaptées et qui impliquent la participation et contribution financière des Etats membres ou des organismes issus de l'article 187 du TFUE.

 

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