Date d'impression : 11.12.19
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Mise à jour de la liste des primes et taxes applicables - 2019

prime taxe euro

La Commission européenne a publié sur le portail du participant une nouvelle version de la liste des primes et taxes applicables.

Actualité
31.07.2019

Parallèlement à la publication de la dernière version de la convention de subvention annotée, la Commission européenne a publié sur le portail du participant une liste mise à jour des taxes et primes applicables à certains pays (version 1.6, juin 2019), afin de déterminer si elles sont éligibles dans le cadre d'Horizon 2020.

Deux modifications apparaissent pour la France :

  1. Concernant la rémunération de base : l'indemnité de départ à la retraite est éligible, dans la limite fixée par la loi ou d'une convention collective ;
  2. Est inéligible, dans la catégorie des taxes : la contribution à l'Agefiph due à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés