Date d'impression : 21.11.19
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Mise en place du successeur du NER 300 en 2020

Dès 2020, la DG CLIMA devrait disposer d'un fonds de 10Mds€ qui soutiendront via des subventions des projets sur l'Energie.

Actualité
23.07.2019

Le Fonds Innovation (2020-2030) est le successeur du NER300 : en réservant 450 millions de quotas de CO2 sur le système d'échange des droits d'émission (ETS), la DG CLIMA devrait disposer d'un fonds de 10 Mds€ qui soutiendront via des subventions pouvant atteindre 60% des coûts éligibles des projets sur l'Energie : énergies renouvelables, la capture, le stockage et la ré-utilisation du carbone (CCUS), les procédés bas carbone pour des industries énergie-intensives et le stockage.

Le 1er AAP sera lancé en 2020 pour des petits projets (<7,5M€ de budget) ou des grands (>7,5M€ de budget), pas forcément collaboratifs, depuis le pilote jusqu'à la pré-commercialisation en passant par le démonstrateur.

La soumission des projets se fera en deux temps. Lors d'une première étape, les projets seront évalués en fonction 1) des émissions de gaz à effet de serre évitées, 2) du degré d'innovation du projet et 3) de sa maturité. L'évaluation en deuxième étape nécessitera le dépôt d'une proposition complète et aux trois premiers critères s'ajouteront l'évaluation 4) du potentiel de déploiement et 5) de la rentabilité.

Des réunions de travail pour préparer la communauté française à répondre à ces AAP seront organisées à l'automne 2019.

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