Date d'impression : 25.04.19
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Le dispositif national

Rapport spécial de la Cour des comptes européenne relatif aux mesures de simplification d'Horizon 2020

La Cour des comptes européenne a publié un rapport spécial concernant les mesures de simplification du programme Horizon 2020. Il en ressort que la plupart des mesures de simplification apportées à Horizon 2020 ont facilité la vie des bénéficiaires, mais qu’il reste encore de nombreuses possibilités d’amélioration.

Actualité
12.03.2019

La simplification du financement de la recherche et de l’innovation dans l’Union européenne est à l’ordre du jour depuis de nombreuses années. L'industrie, les universités et les chercheurs de toute l'Europe recherchent des règles administratives simplifiées, une meilleure communication avec la Commission européenne, la sécurité juridique et la cohérence. Avec Horizon 2020, la Commission a introduit des modifications visant à simplifier les règles dans ce domaine.

Dans le cadre de son audit, la Cour des comptes européenne a examiné si ces changements avaient permis de réduire efficacement le fardeau administratif pour les bénéficiaires.

La Cour des comptes a conclu que la majorité des mesures de simplification ont été efficaces, même si toutes les actions n’ont pas donné le résultat souhaité et que des possibilités d’amélioration existent encore.

Selon elle, les bénéficiaires ont besoin d'orientations et d'outils plus conviviaux et la Commission doit continuer à tester l'adéquation et la convivialité des nouveaux régimes de financement.

La Cour souligne que la stabilité des règles est également importante et que, si les bénéficiaires sont capables de s’adapter à la complexité, des modifications fréquentes des directives peuvent être source de confusion et d’incertitude.