Date d'impression : 17.07.19
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Les enjeux du Brexit pour la Recherche et l'Innovation

FAQ Brexit© MESRI

Le M.E.S.R.I. a mis en ligne sur son site web une page qui présente une série de questions-réponses sur les enjeux du Brexit pour la Recherche et l'Innovation.

Actualité
23.01.2019

Après le référendum du 23 juin 2016, qui s’est traduit par un vote en faveur d’une sortie de l’Union européenne à hauteur de 51,9 %, le Royaume-Uni a décidé de recourir à l’article 50 du traité sur l’Union européenne (UE) en notifiant au Conseil européen, le 29 mars 2017, son intention de se retirer de l’UE. En application de ce texte, le Royaume-Uni ne sera plus un État membre de l’UE à compter du 30 mars 2019 à minuit, qu’il ait ou non conclu un accord de retrait d’ici là.

La FAQ Brexit du M.E.S.R.I. présente toutes les questions et réponses que vous vous posez concernant le Brexit, la recherche et l'innovation.

A savoir :
les négociateurs de l’Union européenne et du Royaume-Uni se sont entendus le 25 novembre 2018  sur un projet d’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. Cet accord doit désormais être ratifié par les parlements britannique et européen. Malgré le résultat négatif du vote du 15 janvier 2019 à la Chambre des Communes, l’accord peut encore être ratifié ultérieurement par le Royaume-Uni. Il est donc nécessaire de se préparer à tous les scénarios, celui d’un accord de retrait ratifié par les deux parties, comme celui du "no-deal".


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