Date d'impression : 25.04.19
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Appel à propositions CEF (MIE) 2019 sur les infrastructures de transport en Europe

Route© Kalafoto-Fotolia.com

La Commission européenne a ouvert un nouvel appel à propositions dans le cadre du volet transports du Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe / 2019 CEF Transport, le 8 janvier 2019. Cet appel porte sur les priorités suivantes : les projets du réseau global et la réduction du bruit du fret ferroviaire.

Actualité
21.01.2019

Contexte : Les réseaux transeuropéens

L'Union européenne cherche à faciliter le flux des marchandises et des personnes entre les différents pays de l'U.E. en reliant les réseaux routiers nationaux. Par conséquent, pour fluidifier et accélérer les échanges entre les Etats membres, le programme de développement RTE-T (réseau transeuropéen de transport) a été mis en place pour construire ce réseau de transport. L’U.E. joue un rôle dans la gestion des routes appartenant au RTE-T, notamment en ce qui concerne la sûreté de ce nouveau réseau.

CEF Transport

Le mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE) Transport ou Connecting Europe Facility (CEF) Transport est un programme européen de cofinancement des transports :  fonds européens, ceux des États membres et le secteur privé.

Le programme CEF Transport

  • a pour objectif principal d’aider à compléter le réseau transeuropéen de transport (RTE-T) / European transport network TEN-T, en matière de construction de nouvelles infrastructures de transport, ou de réhabilitation et d’amélioration de structures existantes, ainsi que d’augmenter la sécurité ;
  • concentre ses efforts sur des projets transfrontaliers sur les 9 corridors du réseau central (Core Network) et du réseau global (Comprehensive Network), des projets visant à résorber les goulets d'étranglement et à remédier aux chaînons manquants sur les différents axes de ces deux réseaux, ainsi que sur la mise en œuvre des priorités horizontales tels que les systèmes de gestion du trafic.

Les priorités de la politique communautaire du RTE-T est de compléter :

  • d’ici 2030 le réseau central (Core Network) structuré autour des 9 corridors multimodaux, de manière très efficace, durable et performante, ainsi que permettre la décarbonation de tous les modes de transport ;
  • d’ici 2050 le réseau global (Comprehensive Network) afin de faciliter l’accessibilité à toutes les régions européennes.

CEF Transport a mis à disposition une enveloppe budgétaire qui s’élève à 24.05 milliards d’euros pour financer différents types d’actions innovantes et durables du réseau transeuropéen de transport sur la période de 2014 à 2020.

Les objectifs et les priorités définis dans le programme de travail annuel sont conformes aux priorités de l’Union européenne, en particulier "l’emploi, la croissance et l’investissement", le "marché unique numérique" et "l’Union de l’énergie et le climat".

L’appel CEF 2019

La Commission européenne a publié l’appel à propositions 2019 le 5 décembre 2018 avec une date d’ouverture le 8 janvier 2019.

Cet appel est doté d’un budget indicatif de 100 millions d’euros et fera l’objet d'une évaluation en une étape.

→  La date d’échéance pour le dépôt des dossiers est fixée au 24 avril 2019.

Le programme de travail MIE/CEF 2019 financera des projets d’intérêt commun ayant trait à deux priorités traitées dans deux appels :

  • Amélioration des tronçons transfrontaliers des réseaux ferroviaires et routiers ainsi que des voies navigables fluviales, connexions avec les ports maritimes et développement de ces derniers, appartenant tous au réseau global du RTE-T (réseau transeuropéen de transport) : "Projets sur le réseau global". Budget 65 millions € ;
  • Réduction du bruit du fret ferroviaire, notamment en modernisant le matériel roulant existant : "Nuisances sonores causées par le fret ferroviaire". Budget : 35 millions €.

Tous les documents relatifs à l’appel, aux règles de participation et de financement sont disponibles sur le site web CEF Transport, sur les pages respectives des deux thématiques.

Suite à la journée d’information organisée par INEA sur les appels 2019 CEF Transport, les présentations et l'enregistrement de l’évènement sont disponibles en ligne (voir lien dans la colonne de droite).

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Modalités de candidature et procédure à suivre pour déposer des propositions

Chaque Etat Membre concerné doit apporter son soutien et donner son accord préalable aux candidats qui souhaitent déposer une proposition, afin que celle-ci soit éligible. A défaut de ces conditions de participation, la proposition ne sera pas retenue par INEA (Agence exécutive pour l'innovation et les réseaux).

En France, les porteurs de projets ont l’obligation de se rapprocher du Ministère de la Transition écologiqueet solidaire (M.T.E.S.) afin de transmettre les informations exigées. Deux dates butoirs importantes sont à retenir : le 25 février 2019 et le 25 mars 2019.

Le site web du M.T.E.S fournit les éléments nécessaires pour cette procédure (lien dans la colonne de droite).
Les points de contact au M.T.E.S. sont :
-  M. Guy Poirier 
-  Ms Sara Angotti

Une fois le dossier validé par le M.T.E.S., les propositions doivent être déposées sur le Portail du Participant ‘Funding & tender opportunities’.