Date d'impression : 20.01.19
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Le dispositif national

Publication d'un guide sur l'éthique et la protection des données

guide© Chrupka@Fotolia

La Commission européenne publie un guide sur l’éthique et la protection des données.

Actualité
10.12.2018

Dans le domaine de la recherche, la protection des données impose aux chercheurs de fournir des sujets de recherche accompagnés d’informations détaillées sur ce qu’il adviendra des données personnelles qu’ils collectent. Il est également nécessaire que les organisations qui traitent les données s’assurent que les données sont correctement protégées, réduites au minimum et détruites lorsqu’elles ne sont plus utiles.

Dans la mesure où les projets de recherche financés par la Commission européenne traitant de données à caractère personnel doivent respecter les lois nationales et européennes en matière de protection des données, l’objectif de ce guide est de s’assurer que, outre le respect des obligations légales, tous les projets sont guidés par des considérations éthiques ainsi que par les valeurs et les principes sur lesquels l’Union européenne est fondée.

Certaines données nécessitent une attention particulière (données sensibles, données concernant les enfants, données en lien avec l’analyse big-data, l’intelligence artificielle, données collectées en-dehors de l’Union européenne, etc.). Ces différents types de données sont définis et traités dans le guide.

Par ailleurs, au-delà de l’obligation de passer par une procédure d'"examen éthique", les projets européens doivent se conformer à la Réglementation Générale sur la Protection des Données Personnelles. En effet, tous les projets européens travaillant sur des sujets de recherche impliquant des personnes identifiables et traitant d’informations personnelles sont soumis à cette réglementation.


Le guide permet d’appréhender de quelle manière certaines données nécessaires à la recherche peuvent poser des risques en matière d’éthique. Il propose également des solutions afin de minimiser les questions éthiques qui peuvent se poser.

LIENS UTILES

Section Ethique du Manuel en ligne Horizon 2020

Le guide est accessible directement sur le portail du participant dans le manuel en ligne Horizon 2020.