Date d'impression : 14.12.18
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Anticiper les prochains appels

Le dispositif national

À propos de la participation du Royaume-Uni à Horizon 2020

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Le "Brexit" n'a pas de conséquence immédiate sur la participation du Royaume-Uni au programme Horizon 2020.

Actualité
20.09.2018

Le 29 mars 2017 le Royaume-Uni a activé l'article 50 du Traité de Lisbonne qui enclenche le processus de sa sortie de l'Union européenne. Toutefois, les traités restent applicables à l’État concerné jusqu'à la date d’entrée en vigueur de l’accord de retrait ou, à défaut, deux ans après la notification, sauf si le Conseil européen, en accord avec l’État membre concerné, décide à l’unanimité de proroger ce délai. La sortie effective du Royaume-Uni de l'Union européenne est prévue en théorie pour fin mars 2019.

Le projet d'accord de retrait publié en décembre 2017 prévoit des conditions de participation inchangées pour toute la durée du programme Horizon 2020. Si cet accord est ratifié, cela signifie que les entités britanniques pourront répondre à l’ensemble des appels H2020 dans les mêmes conditions que les entités établies dans des Etats membres ou Etats associés.

Toutefois, une note technique du gouvernement britannique publiée le 23 août vient préciser les modalités de participation des entités britanniques en cas d’absence d’accord au 29 mars 2019.

Dans cette hypothèse, à compter du 29.03.2019, le Royaume-Uni deviendrait un pays tiers et ne serait pas éligible :

1/ aux actions mono-bénéficiaires (ERC, Instrument PME et certaines actions Marie S. Curie) ;

2/ aux financements de la C.E. sur toutes les autres actions.

Pour permettre aux entités britanniques de poursuivre leur participation dans les projets collaboratifs sur toute la durée du programme, le Trésor britannique prévoit de financer la participation des entités britanniques selon les mêmes modalités que celles prévues par le programme (éligibilité des coûts identique).

Tous les consortiums des projets collaboratifs doivent s’assurer que les critères d’éligibilité des projets soient maintenus jusqu’à leur terme. Il est donc recommandé que chaque consortium de projet soit composé de trois entités établies dans trois Etats membres ou Etats associés en plus du Royaume-Uni, pour permettre le maintien de l’éligibilité du projet en cas d’absence d’accord.