Date d'impression : 20.11.18
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Publication d'une fiche sur la mise en œuvre du protocole de Nagoya dans les projets Horizon 2020

Littoral, environnement, télédétection© CNRS Photothèque - QUENOL Hervé

Le Point de Contact National juridique et financier publie une nouvelle fiche pratique dédiée à la mise en œuvre du protocole de Nagoya dans les projets Horizon 2020.

Actualité
04.09.2018

Le Point de Contact National juridique et financier publie une nouvelle fiche pratique dédiée à la mise en œuvre du protocole de Nagoya dans les projets Horizon 2020.

En effet, les bénéficiaires de projets H2020 qui utilisent des ressources génétiques ou leurs connaissances traditionnelles associées, dans le cadre du projet, sont soumis à certaines obligations.

La fiche explique en quoi consiste le protocole de Nagoya et quelles sont ces obligations. Elle donne également des éléments afin de vérifier si tel ou tel projet est concerné. Vous y trouverez également une série de liens utiles pour approfondir le sujet.