Date d'impression : 17.08.18
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Le dispositif national

Publication d'un nouveau guide sur la réduction des subventions des projets Horizon 2020

Finance© Delux - Fotolia.com

La nouvelle version de la convention de subvention annotée publiée au mois de juillet intègre un lien vers un guide précisant les règles concernant les décisions de réduction des subventions.

Actualité
16.07.2018

Ce guide a vocation à préciser les modalités de réduction de subvention, appliquées en vertu de l’article 43 de la convention de subvention.

Calculées à l'échelle du projet ou du bénéficiaire, les réductions de la subvention peuvent intervenir, à la suite d’une procédure contradictoire, en cas d’ erreurs substantielles, d’irrégularités, de fraude ou de manquement grave aux obligations imposées par la convention ou durant la procédure d'attribution. 

Dans ce guide sont notamment abordés les points suivants :

  • Quand les réductions peuvent intervenir ;
  • Comment les réductions sont calculées ;
  • Quelle est la procédure ;
  • Rappel des différentes obligations induites par la convention de subvention.

Le guide est accessible p 149 de la convention de subvention annotée mise à jour et dans l'encadré de droite.