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La nouvelle version de la convention de subvention annotée publiée au mois de juillet intègre un lien vers un guide précisant les règles concernant les décisions de réduction des subventions.
Ce guide a vocation à préciser les modalités de réduction de subvention, appliquées en vertu de l’article 43 de la convention de subvention.
Calculées à l'échelle du projet ou du bénéficiaire, les réductions de la subvention peuvent intervenir, à la suite d’une procédure contradictoire, en cas d’ erreurs substantielles, d’irrégularités, de fraude ou de manquement grave aux obligations imposées par la convention ou durant la procédure d'attribution.
Dans ce guide sont notamment abordés les points suivants :
Le guide est accessible p 149 de la convention de subvention annotée mise à jour et dans l'encadré de droite.