Date d'impression : 17.10.18
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Le dispositif national

Publication d'une nouvelle version de la convention de subvention annotée

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La Commission européenne a publié sur le portail du participant une nouvelle version de la convention de subvention annotée.

Actualité
04.07.2018

La Commission européenne a publié sur le portail du participant une nouvelle version de la convention de subvention annotée (version 5.0) ainsi qu’une version mise à jour de la liste des taxes et primes applicables à certains pays (version 1.5).

Cette nouvelle version de la convention de subvention annotée apporte de nouvelles explications et donne de nouveaux exemples afin de présenter plus clairement les règles aux participants aux actions Horizon 2020.

Les modifications suivantes peuvent notamment être relevées :

  • de nouvelles précisions concernant le partage des données dans le cadre d’urgences de santé publique (article 29.3) et concernant l’intégrité de la recherche (article 34) ;
  • une nouvelle présentation des calculs pour les paiements et les recouvrements, désormais compilés dans l’article 21 ;
  • des précisions liées à l’adoption du Guide sur les réductions de subvention ;
  • des annotations concernant le nouveau modèle de convention de subvention forfaitaire ;
  • de nouvelles annotations et mises à jour des modèles de conventions de subvention annotées (ERC, MSCA, SME Ph1, PCP/PPI, etc.).

Un "historique des modifications" liste les articles qui ont été mis à jour. Comme c’était le cas lors de la précédente mise à jour, les retraits ou sections accompagnées de nouvelles explications sont marqués d’un petit signe vert sur la marge de gauche du document.

Les annotations de la Commission européenne remplacent les différents guides (guide financier, guide sur les règles de propriété intellectuelle) qui existaient sous le 7e P.C.R.D.T.