Date d'impression : 18.07.18
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Le dispositif national

Mise à jour des fiches pratiques du P.C.N. juridique et financier

guide© Chrupka@Fotolia

Le Point de Contact National juridique et financier met à jour ses fiches pratiques afin de prendre en compte certaines évolutions concernant l’interprétation des règles du programme Horizon 2020.

Actualité
29.06.2018

Le Point de Contact National juridique et financier met à jour certaines fiches pratiques afin de préciser ou prendre en compte certaines évolutions dans l’interprétation des règles du programme Horizon 2020.

Les modifications suivantes ont été apportées :

Intitulé de la ficheModification
coûts directs Mise à jour pour intégrer les coûts unitaires de facturation interne et ajout des références du certificat sur les états financiers et du programme indicatif d’audit
coûts de personnel Précisions sur la méthode de justification des coûts au réel, intégration du lien vers les précisions complémentaires sur des dispositifs français habituels et ajout des références du certificat sur les états financiers et du programme indicatif d’audit
enregistrer le temps travaillé des agents, salariés ou participants à une action Mise à jour des exigences minimales pour l’enregistrement du temps et ajout des références du modèle de déclaration d’exclusivité, du modèle de feuille de temps, du certificat sur les états financiers et du programme indicatif d’audit
déclarations des coûts de personnel pour les dirigeants de P.M.E. Ajout des références au programme de travail 2018-2020, du certificat sur les états financiers et du programme indicatif d’audit
achats de biens, de travaux ou de services Ajout des références du certificat sur les états financiers et du programme indicatif d’audit
mise à disposition de ressources par des tiers Ajout des références du certificat sur les états financiers et du programme indicatif d’audit
participation des tiers juridiquement liés Ajout des références du certificat sur les états financiers et du programme indicatif d’audit
coûts de sous-traitance Ajout des références du certificat sur les états financiers et du programme indicatif d’audit
facturation interne Nouvelle fiche
reporting Ajout des références du certificat sur les états financiers et du programme indicatif d’audit
certificat d'audit Ajout des références du programme indicatif d’audit
audits Nouvelle version intégrant des bonnes pratiques et ajout des références du certificat sur les états financiers et du programme indicatif d’audit