Date d'impression : 16.10.18
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En route vers le programme Horizon Europe (FP9)

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Dans le cadre du prochain budget à long terme de l'UE (2021-2027), la Commission européenne propose une enveloppe de 100 milliards d'euros pour la recherche et l'innovation.

Actualité
07.06.2018

Un budget dédié à la recherche et à l’innovation en hausse

Dans un contexte de forte compétition internationale, l’Union européenne vise à accroître le niveau de ses investissements dans le domaine de la recherche et de l’innovation.
La Commission européenne considère cette politique comme prioritaire car elle peut apporter une réelle valeur ajoutée européenne grâce, entre autres, à son action en faveur de l’atteinte d’une masse critique pour faire face aux défis mondiaux, d’une meilleure visibilité de la recherche et de l’innovation de pointe, d’une meilleure attractivité pour les meilleurs talents et de la mise en œuvre de financements compétitifs pour promouvoir l’excellence.

Les objectifs du programme Horizon Europe

L’ambition poursuivie à travers le programme Horizon Europe (FP9) est de permettre à l’Europe de se maintenir à l’avant-garde de la recherche et de l’innovation à l’échelle mondiale et au-delà, d’augmenter son impact sur les plans scientifique, économique et sociétal. Il s’agit pour l’Union européenne de répondre à trois objectifs :

  • Renforcer les bases de l’Union européenne en matière scientifique et technologique
  • Stimuler la capacité d’innovation de l’Europe, sa compétitivité et l’emploi
  • Répondre aux préoccupations des citoyens européens et préserver le modèle socio-économique de l’Union européenne et ses valeurs

C’est en ce sens que la Commission européenne a annoncé le 2 mai 2018 à Bruxelles une proposition de budget pour la recherche et l’innovation à hauteur de 100 milliards d’euros sur une période de 7 ans comprise entre 2021-2027.

Une démarche d’élaboration ouverte et participative qui met en relief différents axes d’amélioration

La préparation du nouveau programme implique tant les institutions européennes, les Etats membres, des groupes d’experts, des comités consultatifs et les citoyens européens qui ont apporté leur contribution tant sur les limites du programme Horizon 2020  que sur leurs attentes vis-à-vis du nouveau programme.

Ainsi, au cours de ses travaux préparatoires, la Commission européenne s’est notamment fondée sur le bilan d’évaluation finale du FP7 (rapport du groupe d’experts de haut niveau publié en novembre 2015) et sur l’évaluation à mi-parcours du programme Horizon 2020 (conclusions de la Commission européenne parues en janvier 2018) qui ont mis en lumière son efficience au vu des premiers résultats obtenus.

Ces évaluations ont toutefois fait ressortir différents axes de progrès qu’il apparaît nécessaire de prendre en considération dans la préparation du programme Horizon Europe tels qu’un investissement plus ambitieux, la poursuite de l’effort de simplification dans la mise en œuvre du programme, la rationalisation du paysage des financements existants, le rapprochement entre la science et les citoyens ainsi que le renforcement des synergies avec d’autres fonds européens.

Par ailleurs, en ce qui concerne la projection sur l’après Horizon 2020, la Commission européenne s’est appuyée à la fois sur une étude interne relative à la logique économique du financement public de la recherche et de l’innovation (2017), sur les conclusions du rapport Lamy (juillet 2017) et sur le rapport Bohemia (2017) et sur le rapport de la Pr. Mazzucato (2018). Ces études convergent sur la dimension fortement stratégique de la recherche et de l’innovation pour anticiper sur l’avenir et apporter des réponses adéquates aux défis de notre société.

Une structuration en piliers conservée

La configuration en piliers est maintenue dans le programme Horizon Europe, dans la mesure où cette organisation est considérée comme un réel facteur d’amélioration dans le cadre du programme Horizon 2020, en comparaison avec les précédents programmes de financements. Par ailleurs, le principe clé de l’excellence continue à s’appliquer.

Le programme Horizon Europe s’articule autour du lien établi entre la recherche et l’innovation et est structuré en trois piliers : "Science Ouverte", "Problématiques mondiales et compétitivité industrielle" et "Innovation Ouverte". Ce programme soutiendra également le renforcement de l’espace européen de la recherche.

Horizon Europe - Architecture

Les nouveautés attendues

Plusieurs nouveautés sont introduites dans le futur programme Horizon Europe.

D’une part, celles qui ont pour but de générer un impact plus significatif de la politique européenne de recherche et d’innovation "More impact" à travers :

  • Le Conseil européen de l’innovation (European Innovation Council - EIC) : Il vise à constituer un outil stratégique qui permettra de soutenir l’innovation de rupture créatrice à l’échelle européenne, en lien avec les niveaux nationaux et locaux. Sur la base des instruments qui existent déjà dans le reste du programme, il sera mis en œuvre à travers un nouveau panel d’instruments plus flexibles et spécifiquement dédiés à ce type d’activités : Pathfinder (subvention des projets qui ne peuvent bénéficier de financements bancaires) et Accelerator (financements EIC mixtes).
  • La recherche et l’innovation axées sur des missions spécifiques : Cette approche novatrice devrait être mise en œuvre dans le programme Horizon Europe et concernerait en particulier le 2ème pilier. Son but est de combiner une définition descendante des grandes lignes directrices du programme et une conception ascendante des solutions afin de générer un impact plus significatif face aux défis sociétaux. Le raisonnement en termes de missions supposera dès lors, non plus une analyse de projets isolés, mais une analyse d’un portfolio de projets intégrés à une même mission.

D’autre part, celles qui portent plus particulièrement sur la notion d’ouverture "More openness" à travers :

  • Une politique de science ouverte ;
  • Une nouvelle génération de partenariats européens ;
  • Une simplification des règles.

    Le 7 juin 2018, la Commission européenne a fait sa proposition de budget détaillé qui précise la ventilation des financements du programme Horizon Europe et leur répartition au sein de chaque pilier.

    Horizon Europe - Budget

    S’agissant plus spécifiquement des quatre piliers, en cumul, le montant qui leur est affecté s’élève à 94,1 milliards d’euros sur les 100 milliards d’euros du budget global proposé. Plus de la moitié des financements sont consacrés au 2ème pilier.

    Horizon Europe - Budget détaillé

    Cette proposition de budget sera négociée en trilogue avec le Conseil et le Parlement européen.
    Il est à noter également que le budget total proposé pour la recherche et l’innovation est susceptible d’être revu à la hausse en fonction de l’intégration ou non d’autres pays (Suisse, Israël et Norvège) à ce programme. De plus, dans le contexte du Brexit, le Royaume-Uni a manifesté son intérêt à faire partie des pays qui participeront à Horizon Europe.

    De manière plus générale, le nouveau cadre financier pluriannuel global (MFF) post-2020 prévoit également la simplification des formalités administratives tant pour les bénéficiaires que pour les autorités de gestion, davantage de clarification dans la fixation des objectifs à atteindre et un focus renforcé sur les notions de performance et d’évaluation des politiques européennes financées.