Date d'impression : 24.09.18
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Appel à propositions MIE (CEF) 2017 Transport SESAR sur la gestion du trafic aérien en Europe

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L’Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux (INEA), service de la Commission européenne, a publié un appel à propositions le 6 octobre 2017 pour financer des projets concernant la gestion du trafic aérien dans l'Union européenne.

Actualité
22.02.2018

L’Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux (INEA), service de la Commission européenne, a publié le 6 octobre 2017 un appel à propositions intitulé "2017 CEF Transport SESAR call".

Son objectif est de contribuer à l’amélioration de la gestion du trafic aérien dans l'Union européenne.

L’appel fera l'objet d'une évaluation en une seule étape.
Date d’échéance : 12.04.2018

Doté d’un budget de 290 millions d’euros, cet appel :

  • rentre dans le cadre de la priorité "Ciel unique européen - SESAR", ou plus particulièrement Single European Sky Air Traffic Management Research and Development project (SESAR) ;
  • a pour objectif d’optimiser l’intégration et l'interconnexion des modes de transport et de renforcer l'interopérabilité des services de transport, tout en assurant l'accessibilité aux infrastructures de transport ;
  • vise à déployer de nouvelles technologies et pratiques arrivées à maturité qui devront aider à l’harmonisation des méthodes et des normes relatives à la gestion du trafic aérien.

Pour rappel, le mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE) ou Connecting Europe Facility (CEF) est un instrument de financement clé pour promouvoir la croissance, l'emploi et la compétitivité au sein de l'U.E.. MIE/CEF porte sur les domaines du transport, de l’énergie et des télécommunications afin de favoriser les synergies entre les trois.

L’entreprise commune SESAR représente le pilier technologique en apportant son soutien au prédéploiement et à la validation des drones dans le cadre de la priorité du Ciel unique européen. La JU SESAR vise à moderniser la gestion du trafic aérien en Europe dans le but de fournir à l’Union Européenne une infrastructure performante de gestion du trafic aérien, et d’assurer l’efficacité, la sûreté et l’aspect écologique du transport aérien.

L'appel ‘2017 CEF Transport SESAR’

Les projets porteront sur les thèmes suivants

Projets communs
(civils et militaires)
Autres projets

Environ 80% du budget est dédié à cette catégorie
Environ 20% du budget est dédié à cette catégorie
  • AF1 - Extended arrival management and performance based navigation in the high density terminal manoeuvring areas
  • AF2 – Airport integration and throughput
  • AF3 – Flexible airspace management and free route
  • AF4 – Network collaborative management
  • AF5 – Initial system wide information management
  • AF6 – Initial trajectory information sharing

Composés de différentes actions qui apporteront un soutien à :

  • airborne infrastructure for the use of Satellite Based Augmentation System
  • the design and use of 3D approach procedures
  • equipage of existing aircraft fleet with 8.33 KHz radios
  • the implementation of "ADS-B out" in accordance with Commission Implementing Regulation
  • the implementation of European Wake Vortex Re-categorisation (RECAT-EU) in accordance with Commission Implementing Regulation


Financement

Chaque Etat Membre doit donner son accord préalable pour qu’une proposition soit soumise.

“One or more Member States - With the agreement of the Member State(s) concerned, international organisations, joint undertakings, or public or private undertakings or bodies established in an EU Member State”.

Afin d’être éligibles, les candidats ont ainsi l’obligation de se rapprocher de leur structure respective. En France, le Ministère de l’Environnement, de l'Energie et de la Mer est le point de contact en ce qui concerne l’instrument CEF Transport.

  • Ms Lucie ROUX - Chef de la mission de coordination des affaires européennes et internationales Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer
  • M Guy POIRIER - Adjoint au chef de la mission de coordination des affaires européennes et internationales

Toutes les règles de participation et de financement sont indiquées dans les documents disponibles sur le site.

L'Agence exécutive pour l'innovation et les réseaux (INEA) a organisé  une journée d'information virtuelle sur cet appel le vendredi 19 octobre 2017.