Date d'impression : 18.09.18
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Consultation publique sur les fonds de l'U.E. dans le domaine de l'investissement, de la recherche et de l'innovation, des PME et du marché unique

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La Commission européenne lance une consultation portant sur les questions liées à l’investissement, à l’esprit d’entreprise, à la recherche, à l’innovation et aux P.M.E. Toutes les personnes, organisations et parties concernées et intéressées par ces questions sont invitées à participer à la présente consultation, qui prendra fin le 8 mars 2018.

Actualité
17.01.2018

Objectif de la consultation

En 2018, la Commission présentera des propositions détaillées pour la prochaine génération de programmes financiers et le cadre financier pluriannuel applicable après 2020, qui constitue le budget à long terme de l’UE. Ces propositions seront conçues de manière à permettre à l’Union d’atteindre les objectifs fixés dans les domaines les plus importants, là où elle peut être plus efficace que les États membres agissant isolément. Il faudra à cette fin évaluer attentivement ce qui a bien fonctionné par le passé et ce qui peut être amélioré à l’avenir.

La présente consultation fait partie intégrante du processus et vise à recueillir les avis de toutes les parties intéressées sur la manière d'utiliser au mieux chaque euro du budget de l’U.E.

Des consultations similaires ont été organisées dans le cadre des évaluations de programmes financiers de l’UE couvrant plusieurs domaines d’action, notamment sur les résultats actuels et les défis à venir. Les avis exprimés par les parties prenantes lors de ces consultations seront pris en compte dans le contexte de la procédure en cours concernant le prochain cadre financier pluriannuel.

D’autres consultations sont menées en parallèle, qui couvrent tout l’éventail des financements futurs de l’UE dans les domaines suivants: cohésion; sécurité; migration et asile; infrastructures stratégiques; valeurs et mobilité.

Comment soumettre votre contribution ?

Vous pouvez participer à cette consultation en remplissant le questionnaire en ligne. Afin que la Commission puisse comprendre au mieux votre point de vue, vous êtes invité(e) à développer vos réponses dans les encadrés prévus à cet effet.

Le questionnaire est disponible dans 23 langues de l’UE. Les contributions peuvent être soumises dans n’importe quelle langue officielle de l’UE.

Il vous faudra une trentaine de minutes pour répondre aux questions. Vous pouvez vous interrompre et reprendre le questionnaire plus tard.

Vous pouvez transmettre une copie de votre contribution à l'adresse horizon2020@recherche.gouv.fr pour qu'elle soit aussi prise en compte dans la définition de la position française en réponse à cette consultation.