Date d'impression : 24.01.18
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Le dispositif national

La Commission européenne publie son programme d'audit

H2020 programme audit

La Commission européenne publie son programme d’audit indicatif.

Actualité
08.01.2018

Le programme d’audit indicatif publié par la Commission européenne est basé sur les dispositions du modèle de convention de subvention et de la convention de subvention annotée, ainsi que sur les normes internationales d’audit. Les auditeurs d’Horizon 2020 effectuent leur travail en appliquant ce programme d’audit.

Il reste indicatif car le jugement professionnel des auditeurs peut justifier la nécessité de s’en écarter, pour certaines raisons, et de moduler l’approche d’audit en conséquence. Cependant, cela doit rester l’exception plutôt que la règle.

L'application de ce programme d'audit indicatif garantit la cohérence des approches d'audit ainsi que la cohérence des conclusions de l'audit, garantissant l'égalité de traitement des bénéficiaires. En outre, il fournit une orientation claire sur le processus d'audit lui-même et contribue à la sécurité juridique.

Une référence au programme d'audit indicatif Horizon 2020 a été ajoutée au manuel en ligne du portail du participant.