Date d'impression : 13.12.17
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Anticiper les prochains appels

Le dispositif national

Publication du modèle de convention de subvention "lump sums" sur le portail du participant

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La Commission européenne a publié sur le portail du participant un modèle de convention de subvention "lump sums" destiné aux projets financés par somme forfaitaire.

Actualité
21.11.2017

La Commission européenne vient de publier le modèle de convention de subvention "lump sums" sur le portail du participant.

Accompagné d’une méthodologie pour construire son budget, il est à destination des entités qui candidateront aux appels à projets DT-NMBP-20-2018 et SC1-BHC-15-2018.

Le financement par somme forfaitaire est une initiative pilote lancée par la Commission européenne sur 2 appels à projets du programme de travail 2018-2020.

Sous ce régime, la Commission européenne ne financera pas les participants sur la base des coûts réels constatés mais sur la base de forfaits, fixés au moment du montage.

Fractionnés au niveau de chaque work package, en sus du préfinancement, les versements s'effectueront à la fin de chaque période de reporting, seulement pour les work packages finalisés.

Ces forfaits peuvent être :
1/ prédéfinis par la Commission européenne (DT-NMBP-20-2018) (méthode 1)
2/ proposés par le consortium (SC1-BHC-15-2018) (méthode 2).

Les entités participant à ce pilote ne seront donc pas sujettes aux contrôles financiers de la Commission européenne.