Date d'impression : 12.12.17
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Anticiper les prochains appels

Le dispositif national

Mise à jour de la liste des primes et taxes applicables

Risque financier© sergey_p-Fotolia.com

La Commission européenne a publié sur le portail du participant une nouvelle version de la liste des primes et taxes applicables.

Actualité
17.11.2017

Parallèlement à la publication de la dernière version de la convention de subvention annotée, la Commission européenne a publié sur le portail du participant une liste mise à jour des taxes et primes applicables à certains pays (version 1.4).

Les nouveautés suivantes peuvent être notées :

  • Concernant la rémunération de base : l’intéressement est éligible à condition qu’il soit versé indépendamment de la participation dans un projet ;
  • Sont éligibles : la participation aux résultats de l’entreprise, la taxe d’apprentissage, la participation à a formation professionnelle continue, la taxe sur les salaires, le versement transport ;
  • Est inéligible : la participation à l’effort de construction.