Date d'impression : 13.12.17
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Adoption d'une version révisée du modèle de convention de subvention Horizon 2020

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La Commission européenne a adopté des versions révisées du modèle général et des modèles spécifiques de la convention de subvention Horizon 2020.

Actualité
06.11.2017

La Commission européenne a adopté des versions révisées (V5.0) du modèle général et des modèles spécifiques de la convention de subvention Horizon 2020.

Les principales modifications apportées au modèle général de la convention de subvention sont les suivantes :

  • Article 29.3 concernant l’accès aux données de la recherche : il s’agit d’ouvrir l’accès aux données aux parties tierces dans le cadre des projets "santé" dans le cas d’urgences de santé publique ;
  • Article 34 concernant l’éthique et l’intégrité de la recherche : il s’agit d’aligner les dispositions sur les principes d’éthique et d’intégrité de la recherche sur le nouveau Code Européen pour l’Intégrité de la Recherche adopté par l’A.L.L.E.A. (Fédération Européenne des Académies).

Le modèle de convention de subvention pour les Actions Marie Sklodowska-Curie a également été modifié afin de le rendre conforme au programme de travail des Actions Marie Sklodowska-Curie 2018-2020.

Les seules dispositions, à l’avantage des bénéficiaires, ayant un effet rétroactif concernent les bourses individuelles des Actions Marie Sklodowska-Curie. Les clarifications et les corrections apportées suite à des erreurs administratives seront également appliquées rétroactivement. La Commission informera les coordinateurs et participants concernés.

Les modèles révisés des conventions de subvention sont en ligne sur le portail du participant dans la rubrique "Reference documents". Ils comprennent un "historique des modifications" avec un lien vers les versions du modèle de convention de subvention indiquant les modifications spécifiques.