Date d'impression : 12.12.17
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Le dispositif national

Participation des entités britanniques dans les projets Horizon 2020

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Participation des entités britanniques dans les projets Horizon 2020 : la Commission européenne fournit quelques précisions.

Actualité
10.10.2017

La C.E., via un entrefilet sur le portail du participant, rappelle que, jusqu’à ce que le Royaume-Uni quitte l’Union européenne, la loi européenne continue à s’appliquer pour et au sein du Royaume-Uni s’agissant de ses droits et obligations.

Cela s’applique à l’éligibilité des entités britanniques qui peuvent pleinement participer au programme Horizon 2020 et recevoir des fonds au titre de leur participation dans les projets.

La C.E. met en garde néanmoins sur le fait que les conditions d’éligibilité d’un projet doivent être réunies pour toute la durée de la convention de subvention (par exemple pour les projets collaboratifs : trois participants issus de trois Etats-membres ou Etats associés différents).

Si le Royaume-Uni quitte l’U.E. pendant la durée de la convention de subvention sans qu’un accord ait été conclu avec l’U.E., permettant notamment que les entités britanniques demeurent éligibles, celles-ci ne seront plus éligibles pour recevoir du financement U.E. (sans préjudice de leur droit à participer) ou seront amenées à quitter le projet sur la base de l’article 50 de la convention de subvention.