Date d'impression : 12.12.17
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Le dispositif national

Mise à jour des fiches pratiques du P.C.N. juridique et financier

guide© Chrupka@Fotolia

Le Point de Contact National juridique et financier met à jour ses fiches pratiques afin de prendre en compte certaines évolutions concernant l’interprétation des règles du programme Horizon 2020.

Actualité
06.10.2017

Le Point de Contact National juridique et financier met à jour certaines fiches pratiques afin de préciser ou prendre en compte certaines évolutions dans l’interprétation des règles du programme Horizon 2020.

Les modifications suivantes ont été apportées :

Intitulé de la ficheModification
Monter ou rejoindre un consortium Nouvelle fiche
Coûts directs Précisions portant sur les coûts unitaires de biens et de services en facturation interne
Coûts indirects Corrections mineures
Participation de tiers juridiquement liés Précisions
Déclaration des coûts de personnel pour les dirigeants de P.M.E. Référence ajoutée au programme de travail 2016-2017
Achats de biens, travaux et services Précisions sur les achats de biens entre partenaires et les coûts d’équipement, d’infrastructures ou d’autres bien inscrits à l’actif
Le libre accès aux données de recherche Prise en compte de l’extension du pilote
L’accord de consortium Corrections mineures
Le certificat d’audit Introduction des coûts unitaires de facturation interne dans l’assiette des coûts auditables