Date d'impression : 22.09.17
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Le dispositif national

Éthique et biodiversité : mise en œuvre du Protocole de Nagoya dans Horizon 2020

Biodiversité© Frederic Bos-Fotolia.com

Le Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation est un accord international sur la biodiversité. Sa mise en œuvre a des conséquences pour les projets Horizon 2020.

Actualité
22.08.2017

Le Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation est un accord international sur la biodiversité. Dans l’Union européenne, il est mis en œuvre par le règlement 511/2014 du 16 avril 2014 relatif aux mesures concernant le respect par les utilisateurs dans l’Union du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (Access and Benefit Sharing - ABS - regulation).

Ce règlement comporte certaines obligations pour les bénéficiaires de financements européens pour la recherche, lorsque les projets utilisent des ressources génétiques ou des connaissances traditionnelles associées à ces ressources génétiques.

La Commission européenne, en tant que bailleur de fonds, met en place un mécanisme de suivi de ces obligations pour les projets Horizon 2020, via la plateforme de suivi des projets accessible depuis le portail du participant.


Les coordinateurs des projets (en cours et futurs) recevront un message automatique leur demandant d’évaluer si leur projet rentre dans le périmètre du règlement et, le cas échéant, ils devront le déclarer en ligne sur le portail et s’engager à remettre aux autorités nationales compétentes une déclaration attestant qu’ils font preuve de la diligence nécessaire dans leur utilisation de ces ressources génétiques. Pour ce faire, un nouvel onglet "ABS Regulation" a été ajouté à la plateforme de suivi des projets du portail du participant. Par ailleurs, le manuel en ligne d’Horizon 2020 a été enrichi d’une section aidant les bénéficiaires à déterminer si leur projet est concerné ou non (voir ci-contre).