Date d'impression : 24.05.18
Page: http://www.horizon2020.gouv.fr/cid117067/publication-d-une-nouvelle-version-de-la-convention-de-subvention-annotee.html

Anticiper les prochains appels

Le dispositif national

Publication d'une nouvelle version de la convention de subvention annotée

Publication de projets de programmes© ki33-Fotolia.com

La Commission européenne a publié sur le portail du participant une nouvelle version de la convention de subvention annotée.

Actualité
29.05.2017

La Commission européenne a publié une nouvelle version de la convention de subvention annotée sur le portail du participant. Celle-ci reflète les modifications apportées à la dernière version (v4.0) du modèle de convention de subvention.

Cette nouvelle version contient notamment :

  • Des précisions concernant les coûts de prestation interne qui doivent être calculés sur la base de coûts unitaires selon les pratiques habituelles comptables des bénéficiaires (Article 5.2) ;
  • Des précisions concernant la rémunération additionnelle (Article 6.2.A.1) ;
  • L’introduction d’une nouvelle partie tierce qui concerne les partenaires internationaux (Article 14a). Selon la Commission européenne un partenaire international est toute entité légale établie dans un pays tiers non-associé qui n’est pas éligible au financement d’Horizon 2020. ;
  • Une mise à jour des modèles de convention de subvention dérivés (ERC, MSCA, PCP-PPI et FPA/SGA).

Elle apporte également une plus grande flexibilité dans la prise en compte des consultants in-house (Article 6.A.2).

La liste complète des modifications apparait aux pages 2 et 3 de la convention de subvention annotée. Les paragraphes ou sections qui ont été modifiés peuvent être identifiées par un signe (carré vert) dans la marge gauche du document. Par ailleurs, les nouvelles règles qui s’appliquent en principe uniquement pour les conventions de subvention signées sur la base du modèle v4.0 sont identifiées par un signe vert ‘4.0’.

Les annotations de la Commission européenne remplacent les différents guides (guide financier, guide sur les règles de propriété intellectuelle) qui existaient sous le 7e P.C.R.D.T.