Date d'impression : 12.12.17
Page: http://www.horizon2020.gouv.fr/cid113718/annonce-une-nouvelle-vague-simplifications-programme-horizon-2020.html

Anticiper les prochains appels

Le dispositif national

Accueil  Horizon 2020

Annonce d'une nouvelle vague de simplifications du programme Horizon 2020

Mise en ligne d'informations© takasu-Fotolia.com

La Commission européenne annonce une deuxième vague de mesures de simplification du programme Horizon 2020. Il s’agit de réduire les coûts administratifs pour les participants et de prévenir les erreurs comptables.

Actualité
02.03.2017

Lors d’une conférence sur la simplification et la performance d’Horizon 2020 qui s’est tenue à Bruxelles mardi 28 février 2017, Carlos Moedas, Commissaire à la Recherche, la Science et l’Innovation, a présenté un ensemble de mesures de simplification. Les modifications concernent notamment :

1- La révision du modèle de convention de subvention annoté adoptée mardi introduit une nouvelle définition de la rémunération additionnelle des chercheurs et simplifie également l’éligibilité des autres coûts dans la cadre des subventions d’Horizon 2020. Cela permettra une plus large acceptation des pratiques comptables et de gestion habituelles des bénéficiaires. La révision introduit un certain nombre de mesures détaillées, notamment :

  • l’acceptation de la pratique comptable des participants lorsqu’ils déclarent des coûts de produits ou services fournis en interne ;
  • une ouverture accrue au monde en offrant une option plus simple aux partenaires internationaux de pays tiers non éligibles aux financements de l’UE ;
  • l’extension de la gestion des subventions exclusivement électronique après le paiement final.

2- La rationalisation du programme de travail Horizon 2020 pour la période 2018-2020. Plus que jamais le programme de travail final d’Horizon 2020 se concentrera sur les priorités clés. Il y aura moins de sujets et moins d’appels. L’objectif est à la fois de maximiser l’impact et de faire en sorte que les parties prenantes puissent facilement trouver des sujets d’intérêt.

3- Rendre le programme plus pertinent et plus facile d'accès pour les start-ups et les innovateurs. La Commission a l'intention d'apporter des modifications pour la période restant d'Horizon 2020 afin de cibler les innovations innovantes et de renforcer cette approche à l'avenir par le biais d'un Conseil Européen de l'Innovation. Les actions préparatoires du programme de travail Horizon 2020 2018-2020 incluront une adaptation de l'instrument PME afin de soutenir les innovations dans n'importe quel domaine, par opposition à des thèmes prédéfinis, et l'introduction d'une phase d'entretien pour évaluer les propositions de projets les plus prometteuses. La Commission mettra également à jour les outils de navigation en ligne afin de faciliter l'accès au programme pour les innovateurs.

4- L'utilisation plus large de forfaits a le potentiel de réduire considérablement la charge administrative des participants - en gardant le projet concentré sur la recherche et l'innovation, en améliorant les impacts et en abaissant le taux d'erreur financière. Le financement forfaitaire vise à passer de la vérification des coûts encourus au suivi de la performance et des résultats, en couvrant l'ensemble du cycle de vie du projet. Des initiatives pilotes seront aussi lancées dans le cadre des WP 2018-2020.


POUR EN SAVOIR PLUS