Date d'impression : 13.12.18
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Appel à propositions MIE (CEF) 2017 sur les infrastructures de transport en Europe

transport infra© chungking-Fotolia.com

La Commission européenne a publié un appel à propositions le 8 février 2017 pour financer des projets innovants et durables de modernisation des infrastructures de transport en Europe.

Actualité
08.02.2017

La Commission européenne vient de publier un appel à propositions pour financer des projets innovants et durables de modernisation des infrastructures de transport en Europe, doté d’un budget de 1 milliard d’euros. Cet appel contribue à la mise en oeuvre de la stratégie pour une mobilité à faible taux d'émissions.

Le budget combine le mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE) avec d'autres sources de financement :

  • le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI), la relance de l’investissement étant une priorité absolue pour la Commission Juncker ;
  • des financements provenant des institutions financières publiques, du secteur privé.

Le mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE) –ou Connecting Europe Facility (CEF)-, est un instrument de financement clé pour promouvoir la croissance, l'emploi et la compétitivité au sein de l'Union européenne. MIEF/CEF porte sur les domaines du transport, de l’énergie et des télécommunications afin de favoriser les synergies entre les trois.

L’appel CEF 2017

L’appel, intitulé ‘2017 CEF Transport Blending MAP Call’, est ouvert depuis le 8 février 2017 et fera l'objet d'une évaluation en deux étapes.

Dates d’échéance :
1ère étape : 14.07.2017
2ème étape : 30.11.2017

L’appel mettra en particulier l’accent sur les projets qui visent à :

  • éliminer les goulets d'étranglement
  • soutenir les liaisons transfrontalières
  • accélérer la numérisation des transports
  • garantir des systèmes de transport durables et efficaces
  • améliorer l'intermodalité et l'interopérabilité du réseau de transport

Ainsi les priorités de l’appel porteront sur :

  • Core Network Corridors   
  • Other sections of the Core Network       
  • Rail interoperability   
  • European Rail Traffic Management System (ERTMS)   
  • Innovation and new technologies       
  • Safe and secure infrastructure   
  • Single European Sky - SESAR       
  • Intelligent Transport Systems for Road (ITS)       
  • Motorways of the Sea (MoS)       
  • Nodes of the Core Network       
  • Multimodal logistics platforms       

Financement

Chaque Etat Membre doit donner son accord préalable pour qu’une proposition soit soumise.
"With the agreement of the Member State(s) concerned, international organisations, joint undertakings, or public or private undertakings or bodies established in an EU Member State.”

Afin d’être éligibles, les candidats ont ainsi l’obligation de se rapprocher de leur structure respective. En France, le Ministère de l’Environnement, de l'Energie et de la Mer (M.E.E.M.) est le point de contact en ce qui concerne l’instrument CEF Transport. Personnes à contacter :

  • Mme Lucie ROUX (Chef de la mission de coordination des affaires européennes et internationales Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer)
  • M. Guy POIRIER (Adjoint au chef de la mission de coordination des affaires européennes et internationales)

Toutes les règles de participation et de financement sont indiquées dans les documents disponibles sur le site.

L'Agence exécutive pour l'innovation et les réseaux (INEA) organisera une journée d'information sur le financement mixte au titre du mécanisme pour l'interconnexion en Europe dans le secteur des transports le lundi 27 février 2017 à Bruxelles.