Date d'impression : 25.06.18
Page: http://www.horizon2020.gouv.fr/cid105709/rapport-du-parlement-europeen-sur-les-synergies.html

Anticiper les prochains appels

Le dispositif national

Accueil  La Recherche en Europe  Les fonds structurels

Rapport du Parlement européen sur les synergies

Commission européenne© mediterranean-Fotolia.com

Le Comité du développement régional du Parlement européen a publié en juin 2016 un rapport sur les synergies entre les FESI et les autres instruments de l’UE pour atteindre les objectifs Europe 2020.

Actualité
25.08.2016

Le Comité du développement régional du Parlement européen a publié en juin 2016 un rapport sur les synergies entre les Fonds européens structurels et d’investissement (FESI) et les autres instruments de l’UE, et notamment Horizon 2020, pour atteindre les objectifs Europe 2020. Ce rapport analyse les initiatives en faveur des synergies sur les périodes 2007-2013 et 2014-2020.


Le rapport souligne notamment les efforts importants concernant les synergies qui ont été réalisés dans le domaine de la R&I en favorisant les synergies entre les FESI et Horizon 2020. Le cadre des synergies est ainsi moins favorable dans d’autres domaines comme les infrastructures de transport, l’inclusion sociale...

Les synergies pour la R&I ont été encouragées par un cadre réglementaire 2014-2020 plus favorable qu’en 2007-2013 avec notamment les articles 129 du règlement financier, 65(11) du règlement Horizon 2020 et 37 des règles de participation à Horizon 2020 autorisant le cumul de fonds FESI et Horizon 2020 pour un même projet ; des initiatives liées à la gouvernance, et notamment la mise en place des Stratégies de spécialisation intelligentes de la R&I (RIS3). Enfin, une gamme d’initiatives liant des investissements « amont » dans la recherche avec le renforcement d’opérations « avals » favorisant l’arrivée d’innovations sur le marché et l’alignement et la coordination d’opérations FESI et Horizon 2020 pour atteindre des objectifs communs.

Les succès et obstacles aux recherches de synergie sont abordés selon quatre axes :

  • Les règlements (p35-40) : si le contexte règlementaire s’est amélioré en faveur des synergies sur la période 2014-2020, certaines difficultés subsistent : règlements différents, règlementation sur les aides d’Etat, environnement déjà complexe sur chaque fonds décourageant la recherche de synergie accroissant cette complexité...
  • La gouvernance (p40-44) : tout en soulignant quelques initiatives favorisant les synergies, le rapport remarque que la gestion partagée des FESI d’une part et le fait que les instruments européens gérés directement par la Commission relèvent de différentes DG maintiennent une complexité pour concrétiser des synergies ;
  • Le cadre stratégique (p45-53) : c’est le domaine où la période 2014-2020 favorise le plus les synergies, en les inscrivant dans l’accord de partenariat (AP) Etat-Commission, les programmes opérationnels (PO), en imposant la concentration thématique des FESI, en instaurant une conditionnalité ex-ante via la mise en place par les autorités de gestion des Stratégies de spécialisation intelligente (S3). Certaines faiblesses subsistent notamment par la qualité inégale des synergies proposées par les AP et PO. Le rapport constate aussi la complexité d’aligner les stratégiques de différents instruments (synchronisation des exercices, coût administratif, manque de souplesse...).
  • La mise en œuvre (p53-59) : les exemples opérationnels de synergies ont été difficiles à identifier en début de période 2014-2020. Certaines initiatives sont mentionnées comme l’utilisation par les AG de critères de synergie avec Horizon 2020 pour sélectionner les projets (Pays de Galles) ; la coopération FESI/H2020 dans la collecte des données, le suivi et l’évaluation des projets ; la promotion de workshops favorisant l’acculturation entre communautés en charge des FESI et celles en charge d’Horizon 2020 ; l’initiative de la JTI Cleansky proposant la recherche de synergie avec les FESI de régions identifiant l’aéronautique dans leur S3 ; les liens favorisés par l’EIP AGRI, entre le FEADER et Horizon 2020.