Date d'impression : 25.06.18
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Guide méthodologique sur les coûts simplifiés dans les programmes FEDER-FSE-FEADER-FEAMP

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Réduire la charge administrative, limiter les risques d'erreurs, simplifier les contrôles et se concentrer sur les résultats par un recours aux coûts simplifiés dans les programmes FEDER, FSE, FEADER et FEAMP 2014-2020.

Actualité
28.07.2016

Le M.E.N.E.S.R. a relayé auprès des acteurs de la R&I, un questionnaire en ligne sur l’utilisation des Fonds européens structurels et d’investissement (FESI) sur la période 2007-2013.

Les réponses à ce questionnaire sur l’utilisation des FESI 2007-2013 pour des projets de Recherche et Innovation ont montré une forte attente des acteurs (organismes, universités, entreprises...) pour un meilleur alignement des règles d’éligibilité et de justification des dépenses entre le programme cadre de R&I, actuellement Horizon 2020 et les FESI, notamment le Fonds européen de développement économique régional (FEDER).

Les règlements européens des FESI 2014-2020 ouvrent des possibilités nouvelles pour favoriser cet alignement et notamment via l’utilisation d’Options de coûts simplifiés (OCS). Les coûts simplifiés représentent une alternative à la justification des coûts au réel par le bénéficiaire et à la vérification des pièces justificatives par l’AG avant paiement de la subvention.

Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) a mis en ligne un guide méthodologique proposant aux Autorités de gestion une méthodologie le choix et la définition d’options de coûts simplifiés dans le cadre des FESI 2014-2020.

Ce guide méthodologique, commandé par le CGET est destiné en premier lieu aux Autorités de gestion (AG) des FESI. Il explore notamment les montants forfaitaires et barèmes standards de coûts unitaires en présentant les avantages et inconvénients de ces OCS, le paramètre de calcul à prendre en compte et les points de vigilance et de recommandations pour leur mobilisation.

Une approche comparative permet d’identifier des méthodes de calcul proposées dans les cadres des programmes gérés directement par la Commission européenne (Horizon 2020, LIFE, ERASMUS, Europe pour les citoyens et Europaid) ou utilisées dans différents pays européens précurseurs, avec un focus sur l’utilisation des barèmes et montants forfaitaires (Belgique, Allemagne, Italie, Suède, Royaume-Uni, République Tchèque, Danemark).

Le guide souligne notamment qu’une méthode de coût simplifié peut être utilisée directement par les AG si elle est appliquée à des types d’opérations et bénéficiaires similaires. "La similarité doit donc être démontrée en matière d’objectif poursuivi et de type de tâches conduites dans le cadre de ces opérations (par exemple, il est possible de faire un parallèle entre H2020 et le FEDER sur des projets de recherche et innovation: projets collaboratifs de R&D, innovation PME, etc. notamment en se basant sur l’échelle TRL - niveau de maturité technologique)."

Le guide fait un focus sur le programme Horizon 2020 et précise les cas où les OCS sont envisageables :

  • le taux de 25% appliqué aux coûts directs pour calculer les coûts indirects ;
  • le remboursement des coûts de personnel pour les dirigeants de PME ne se versant pas de salaire ;
  • le remboursement des coûts de personnel directs sur la base d’un barème de coûts unitaires propre à la structure dont la méthodologie a fait l’objet d’une validation par la Commission ;
  • montant forfaitaire de 50 k€ pour rembourser la phase 1 (étude de faisabilité de projet de R&I porté par une PME innovante) de l’instrument PME.

En pages 57-58 de ce guide, un tableau résume les informations compilées par la mission d’appui sur les principales options (hors taux forfaitaires) et méthodes mobilisées dans Horizon 2020 pouvant être appliquées notamment dans le cadre du FEDER (OT1 le plus souvent). A noter que l’adoption de méthodes de calcul et de leur application pour chaque programme opérationnel (PO) et les conséquences éventuelles associées sont de l’entière et unique responsabilité des AG qui décident seules d’utiliser les OCS et méthodes proposées dans le guide.