Date d'impression : 20.08.18
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Nouvelle publication de la Commission européenne sur la synergie des fonds

Synergie© mihaela-Fotolia.com

La Commission européenne a publié un document sur les synergies entre les programmes cadres de R&I et les Fonds structurels européens et d’investissement (FESI).

Actualité
06.06.2016

Après un rappel sur l’objectif politique de la synergie de maximiser l’impact des investissements en R&I, le document "EU Funds working together for jobs & growth" publié fin mai par la Commission, le rapport en rappelle les principes de mise en œuvre et les possibilités règlementaires. Le document donne ensuite des exemples concrets de synergies entre Horizon 2020 et les FESI mises en place dans différents pays et régions de l’Union.

Le rapport détaille certaines mesures mises en œuvre au niveau de la programmation en Estonie, en Roumanie, en Slovaquie et Rhénanie du Nord-Westphalie.

Des exemples de synergie lors de la mise en œuvre de projets sont développés avec notamment les possibilités offertes par les FESI et Horizon 2020 pour des actions coordonnées de Marchés publics d’innovation (Public Procurement of Innovation action -PPI-).

Des actions permettant d’améliorer la capacité des acteurs d’un territoire à participer à Horizon 2020 ("sequential upstream actions") sont citées en exemple au Portugal (International Iberian Nanotechnology Laboratory), en Belgique (centre de recherche Multitel), en Flandres et aux Pays-Bas (centre Bio Base Europe), au Royaume-Uni (Centre of Nanohealth). Des initiatives transnationales soutenues par des cofinancements INTERREG sont également citées : le projet Towards regional Specialisation for Smart Growth Spirit (TR3S) impliquant les partenaires de neuf pays ; ou le projet Trans2care entre l’Italie et la Slovénie. L’exemple est aussi cité des infrastructures de recherche ELI (République tchèque, Hongrie, Roumanie) et ESS (Suède et Danemark) soutenues à la fois par les FESI et Horizon 2020.

Pour la France, l’exemple est donné de la plateforme du CEA Grenoble PICTIC financée en partie par un cofinancement FEDER de la région Rhône-Alpes. PICTIC a permis la participation à 4 projets financés dans le cadre d’Horizon 2020.

Le rapport cite ensuite des exemples de valorisation des résultats de projets réalisés dans le cadre du FP7 ou de Horizon 2020 ("sequential dowstream actions"). Le projet Tiger (chaîne logistique co-nodale de fret) du FP7 a été prolongé par une démonstration « Tiger Demo » en partie financée par les FESI de la Région de Ligurie. En Bulgarie, le projet FP7 BioSupport renforce les capacités de l’université de Plovdiv et se prolonge par l’installation d’un centre technologique et d’un bureau des transferts technologiques cofinancés par les FESI.

Des initiatives sont entreprises pour combiner des fonds Horizon 2020 et FESI (ou autres sources) sur des actions coordonnées parallèles qui se complètent. C’est le cas du centre tchèque CEITEC qui combine FESI, FP7 et Horizon 2020 pour bâtir un centre européen d’excellence sur les sciences de la vie et les matériaux avancés. Le centre de colocation de la KIC Climat en Pologne s’est attaché à favoriser l’utilisation des FESI pour des innovations favorisant la transition vers une économie bas-carbone. Les ERANET FP7 INCOMERA et MANUNET soutiennent les projets technologiques de PME et favorisent ensuite leur prolongement par des actions soutenues par des FESI. Le rapport cite aussi les initiatives "Danube:Future" (SHS), un consortium d’université finlandaises ou encore le centre d’excellence sur l’eau de Wetsus (Pays-Bas) : trois initiatives qui utilisent simultanément des cofinancements FESI et Horizon 2020.

Une coordination de l’Initiative technologique conjointe Cleansky sur l’aéronautique (instrument Horizon 2020) avec des Régions et des Etats ayant identifié l’aéronautique comme thématique prioritaire est détaillée. La signature en février 2015 d’un Memory of Understanding (MoU) avec la région française Midi-Pyrénées est mentionnée.

Le document s’intéresse aussi aux initiatives mises en œuvre localement pour valoriser le "Seal of Excellence" décerné par la Commission aux propositions de l’Instrument PME bien évaluées mais non financées par Horizon 2020. L’agence nationale suédoise VINNOVA, l’Espagne et la Lombardie ont  mis en place des mécanismes de financement des instruments PME phase 1 labellisés. Le Greek general secretariat for research and technology finance sur FSE géré nationalement des ERC bien évalués par le FP7 mais non financés.

Enfin, le document mentionne des structures européennes présentant un fort potentiel de synergie comme le partenariat d’innovation européen (EIP) AGRI, de l’initiative technologique conjointe Bio-Based Industries ou les programmes joints BALTIC et BLUEMED.