Date d'impression : 13.11.19
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Consultation publique : politique en bioénergie durable 2020-2030

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Le 10 février 2016, la Commission européenne a ouvert une consultation publique à destination des parties prenantes sur la préparation d’une politique en bioénergie durable pour la période 2020-2030.

Actualité
30.03.2016

La Commission européenne a ouvert une consultation publique intitulée "Une politique post-2020 pour la bioénergie durable" du 10 février au 10 mai 2016.

La consultation est ouverte aux parties prenantes du secteur de l’énergie durable et renouvelable : centres de recherche, fournisseurs d’énergie, P.M.E., O.N.G., associations de consommateurs, autorités publiques et citoyens.

La consultation publique sur une future politique européenne en bioénergie s’inscrit dans la mise en œuvre de l’Union de l’énergie et la création d’un paquet dédié à l'énergie renouvelable post-2020.

L’enquête compte 9 parties :

  1. informations générales sur le participant ;
  2. perceptions sur la bioénergie ;
  3. bénéfices et opportunités découlant de la bioénergie ;
  4. risques de la production et de l’utilisation des bioénergies ;
  5. efficacité des programmes de durabilité de l’U.E. pour les biocarburants et les bioliquides ;
  6. efficacité des politiques de l’U.E. existantes pour la durabilité de la biomasse solide et gazeuse ;
  7. objectifs politiques pour une politique de durabilité en bioénergie post-2020 ;
  8. action de l’U.E. pour la durabilité de la bioénergie ;
  9. contribution additionnelle.

Répondre à la consultation publique sur la politique européenne bioénergétique prend environ 20 minutes.

Le paquet énergie renouvelable de l’U.E., dont fait partie la politique en bioénergie durable, devrait être publié fin 2016.